BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4996 du 18 avril 2002

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N° 4996 - 4 safar 1423 (18-4-2002)BULLETIN OFFICIEL319

Article 2. – :

La validité du présent. Accord est de cinq (5) ans et sera prorogée par tacite reconduction pour de nouvelles prériodes de cinq (5)

ans.

Chaque Partie contractante pourra demander par écrit la révision ou l'amenderent de tout ou partie du présent Accord.

les parties révisées ou amendées d'un connun accord, i entreron: en vigueur dans les mémes conditions que celles prévues par l'artinla 8.

Articlo 10:

Chaoune des Parties contractantes pourra à toui momeni, dénonci le présent Accord, cette dénonclation prendra effet six (6)mois après

notification par écrit à l'autrepartio.

Fait à Rabat, 1o 22 Moharren 1408 (17 septombro 1987)

en deux exemplairos originaux en languosfrançaise ci arabe, les

doux textes faisant foi.

Pour le Gouvernement de la République du Mali

MODIBO KEITA Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.

Pour le Gouvernement du

Royaume du Maroc

ABDELIATIF FILALI Ministre des Affairee Etrangères et de la Coopération.

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