BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4996 du 18 avril 2002

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318BULLETIN OFFICIELN° 4996 - 4 safar 1423 (18-4-2002)

Article 2. – :

La Grande Connassion Mixte a pour Objectif de rechercher les voieğet moyens susceptibles de promouvoir et de renforcer la coopération dans les domainas politique, écononique, culturel, technique et scientifique.

Article 3. – :

La Grande Commission Mixte est présidée par les Ministres char, is des Affaires Etrangères des deux pays. Elle est composée des experts des deux Farties dans les domaines précités.

Article 4. – :

Lê Grande Gommission Mixto peut créer des Comités ad'hoc se iorielo chargés de veiller à la bonne exécution des décisions et recommandatio: arrê:ềos d'un commun accord.

Les résultats des travaux des comités ad'hoc sont soumis à l'appréciation de la Grande Commission Mixte.

Article 5. – :

La Grande Commission Mixte se réunit une fois tous lea deux • ans, en session ordinaire, al'iemativement à Rabat et à Bamako, ou en session extraordinaire à la demande de l'une ou l'autre des deux Parties.

Article 6. – :

L'ordre du jour de chaque réunion fera l'objet d'un échange de propositions par la voie diplomatique, au plus tard un mois avant l'ouvertura de chaque session, et sera adopté le jour de ladite session.

Article ] :

Les travaux de la Grande Conmission Mixte seront sanctionnés par un Procès Verbal signé par les deux présidents..

Article 8. – :

Le présent Accora entrera en vigueur à titre provisoire, à la date de sa signature et définitivment à la date où les deux pays se seront notifiés, l'accomplissement des procédures constitutionnélles en vigueur dans chaque pays.

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