Dahir n° 1-99-278 du 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001) portant publication de l'accord portant création d'une grande commission mixte de coopération, fait à Rabat le 22 moharrem 1408 (17 septembre 1987) entre le Royaume du Maroc et la République du Mali.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'accord portant création d'une grande commission mixte de coopération, fait à Rabat le 22 moharem 1408 (17 septembre 1987) entre le Royaume du Maroc et la République du Mali ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord portant création d'une grande commission mixte de coopération, fait à Rabat le 22 moharrem 1408 (17 septembre 1987) entre le Royaume du Maroc et la République du Mali.
Fait à Rabat, le 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
AbderrahmaN Youssoufl.
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ACCORD
PORTANT CREATION D'UNE GRANDE COMMISSION MIXTE DE COOPHRATTON ENTRE IA REPUBLIQUE DU MALI
ET LE ROYAUME DU MAROC
Io Gouvernement de la République du Mali d'une part, Le Gouvernement du Royaume du Maroc d'autre pari,
Conscients des liens indissolubles qui unissent les deux pays, Désireux de renforcer la compréhension, l'amitié, la solidarité et la frater nité entre loi peuple et de leur assurer un nioux-être. Animés par une commune volonté d'intensifier et de renforcer la coopér:tion politique, écrnomique, culturello et scientifique entre leurs Etats.
Sont convenus de ce qui suit:
Article 1. – er :
Ies Farties contractantos instituent par le présent Accord, une Grande Conmission Mixte de Coopération Maroco-Malienne, ci-après dénorsée la "Grande Cormission Mixte".