Dahir n° 1-99-255 du 13 novembre 2001
Dahir n° 1-99-255 du 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001) portant
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316 BULLETIN OFFICIEL N° 4996 - 4 safar 1423 (18-4-2002) Dahir n° 1-99-255 du 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001) portant
publication de l'accord relatif au transport aérien fait à Djakarta le 14 mars 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Indonésie.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'accord relatif au transport aérien fait à Djakarta le 14 mars 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Indonésie ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord relatif au transport aérien fait à Djakarta le 14 mars 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Indonésie.
Fait à Rabat, le 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4995 du 1ºT safar 1423 (15 avril 2002).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.