BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4996 du 18 avril 2002

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Nº 4996 – 18 avril 2002BULLETIN OFFICIEL

316 BULLETIN OFFICIEL N° 4996 - 4 safar 1423 (18-4-2002) Dahir n° 1-99-255 du 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001) portant

publication de l'accord relatif au transport aérien fait à Djakarta le 14 mars 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Indonésie.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord relatif au transport aérien fait à Djakarta le 14 mars 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Indonésie ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord relatif au transport aérien fait à Djakarta le 14 mars 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Indonésie.

Fait à Rabat, le 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4995 du 1ºT safar 1423 (15 avril 2002).

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