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Dahir

Dahir n° 1-99-255 du 13 novembre 2001

Dahir n° 1-99-255 du 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001) portant

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-255 du 13 novembre 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4996 (édition de traduction officielle) du 18 avril 2002, page 6 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-255
Date de l'acte
13 novembre 2001
Bulletin officiel (français)
BO n° 4996 du 18 avril 2002, page 6 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4995 du 15 avril 2002, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-99-25513 novembre 2001 : Date de l'acte ; 18 avril 2002 : Publication, BO n° 4996 du 18 avril 2002200213 novembre 200118 avril 200213 novembre 2001 : Date de l'acte18 avril 2002 : Publication, BO n° 4996 du 18 avril 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4996 du 18 avril 2002, page 6

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Dans le même numéro

BO n° 4996 du 18 avril 2002, édition française : 21 pages, 12 actes.

Voir les 12 actes du BO n° 4996

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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