Dahir n° 1-99-278 du 13 novembre 2001
portant publication de l'accord portant création d'une grande commission mixte de coopération, fait à Rabat le 22 moharrem 1408 (17 septembre 1987) entre le Royaume du Maroc et la République du Mali.
Dahir
Dahir n° 1-99-255 du 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001) portant
Le dahir n° 1-99-255 du 13 novembre 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4996 (édition de traduction officielle) du 18 avril 2002, page 6 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 4996 du 18 avril 2002, édition française : 21 pages, 12 actes.
portant publication de l'accord portant création d'une grande commission mixte de coopération, fait à Rabat le 22 moharrem 1408 (17 septembre 1987) entre le Royaume du Maroc et la République du Mali.
relatif à l'accréditation des établissements de formation professionnelle privée.
portant publication du protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale, fait à Montréal le 6 octobre 1980... 313
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-99-255. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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