BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4996 du 18 avril 2002

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4996 – 18 avril 2002

Quatre-vingt et onzième année - N° 4996

4 safar 1423 (18 avril 2002)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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en vigueur. (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Protocole portant amendement de la Convention

relative à l'aviation civile internationale.

Dahir n° 1-88-154 du 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001) portant publication du protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale, fait à Montréal le 6 octobre 1980... 313

Accord relatif au transport aérien entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Indonésie.

Dahir n° 1-99-255 du 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001) portant publication de l'accord relatif au transport aérien fait à Djakarta le 14 mars 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Indonése.…...... 316

Pages Accord portant création d'une grande commission

mixte de coopération entre le Royaume du Maroc et la République du Mali.

Dahir n° 1-99-278 du 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001) portant publication de l'accord portant création d'une grande commission mixte de coopération, fait à Rabat le 22 moharrem 1408 (17 septembre 1987) entre le Royaume du Maroc et la République du Mali. 317

Etablissements de formation professionnelle

privée. - Accréditation.

Arrêté du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n? 73-02 du jer kaada 1422 (16 janvier 2002) relatif à l'accréditation des établissements de formation professionnelle privée...... 320

Plantes. - Liste du catalogue officiel des espèces

et des variétés de plantes cultivables au aroc.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 374-02 du 14 hija 1422 (27 février 2002) autorisant l'inscription d'une nouvelle variété de pois protéagineux sur la liste « 'À » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc. 324

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4996

Actes cités sur cette page