Dahir n° 1-88-154 du 13 novembre 2001
portant publication du protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale, fait à Montréal le 6 octobre 1980... 313
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portant publication du protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale, fait à Montréal le 6 octobre 1980... 313
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BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4996 – 18 avril 2002
Quatre-vingt et onzième année - N° 4996
4 safar 1423 (18 avril 2002)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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en vigueur. (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Protocole portant amendement de la Convention
relative à l'aviation civile internationale.
Accord relatif au transport aérien entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Indonésie.
Pages Accord portant création d'une grande commission
mixte de coopération entre le Royaume du Maroc et la République du Mali.
Etablissements de formation professionnelle
privée. - Accréditation.
Arrêté du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n? 73-02 du jer kaada 1422 (16 janvier 2002) relatif à l'accréditation des établissements de formation professionnelle privée...... 320
Plantes. - Liste du catalogue officiel des espèces
et des variétés de plantes cultivables au aroc.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 374-02 du 14 hija 1422 (27 février 2002) autorisant l'inscription d'une nouvelle variété de pois protéagineux sur la liste « 'À » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc. 324
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
Dahir n° 1-99-255 du 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001) portant
portant publication de l'accord portant création d'une grande commission mixte de coopération, fait à Rabat le 22 moharrem 1408 (17 septembre 1987) entre le Royaume du Maroc et la République du Mali.
autorisant l'inscription d'une nouvelle variété de pois protéagineux sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.