BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4996 du 18 avril 2002

Page 2 sur 21

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

312BULLETIN OFFICIELN° 4996 - 4 safar 1423 (18-4-2002)

Pages Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement

rural et des eaux et forêts n° 375-02 du 14 hija 1422 (27 février 2002) autorisant l'inscription d'une nouvelle variété de pomme de terre sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.....:324

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 376-02 du 14 hija 1422 (27 février 2002) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre sur la liste « B » olantes cultivables au Maroc.......... lu catalogue officiel des espèces et des variétés de325

Homologation de normes marocaines.

rrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat n° 351-02 du 16 hija 1422 (Jer mars 2002) portant homologation de normes marocaines325

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat n° 352-02 du 16 hija 422 (1er mars 2002) portant homologation de326

ormes marocaines.....

Douanes et impôts indirects.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 444-02 du 30 hija 1422 (15 mars 2002) fixant le taux de l'intérêt de retard à percevoir en cas de paiement, au-delà des délais légaux, des droits et taxes prévus par le code des douanes et impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects327

Pages TEXTES PARTICULIERS

-

Office chérifien des phosphates. - Autorisation

à participer à la création d'une jointventure de droit indien.

Décret n° 2-02-245 du 10 moharrem 1423 (25 mars 2002) autorisant l'Office chérifien des phosphates à participer à la création d'une joint-venture de droit indien avec la société « Zuari industries Itd »328

Itissalat Al-Maghrib. - Autorisation de la

création d'une filiale de droit mauritanien. Décret n° 2-02-281 du 14 moharrem 1423 (29 mars 2002)

autorisant Itissalat Al-Maghrib à participer à la création d'une filiale de droit mauritanien dénommée « Compagnie mauritanienne de communications s.a. »328

Société « SUDECO ». - Agrément pour la

commercialisation des plants certifiés de pomme de terre.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 316-02 du 7 hija 1422 (20 février 2002) portant agrément de la société « SUDECO » pour la commercialisation des plants certifiés de pomme de terre329

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

-

TEXTES COMMUNS

Décret n° 2-01-3059 du 10 moharrem 1423 (25 mars 2002) fixant les modalités d'application des dispositions de article 10 du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique330

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page