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Arrêté

Arrêté n° 444-02 du 15 mars 2002

fixant le taux de l'intérêt de retard à percevoir en cas de paiement, au-delà des délais légaux, des droits et taxes prévus par le code des douanes et impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects.

L'essentiel

L'arrêté n° 444-02 du 15 mars 2002 est publié au Bulletin officiel n° 4996 (édition de traduction officielle) du 18 avril 2002, page 327 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
444-02
Date de l'acte
15 mars 2002
Édition arabe
BO arabe n° 4996 du 18 avril 2002, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 444-0215 mars 2002 : Date de l'acte ; 18 avril 2002 : Publication, BO n° 4996 du 18 avril 200215 mars 200218 avril 200215 mars 2002 : Date de l'acte18 avril 2002 : Publication, BO n° 4996 du 18 avril 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4996 du 18 avril 2002, page 17

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Citer ce texte

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