Arrêté
Arrêté n° 444-02 du 15 mars 2002
fixant le taux de l'intérêt de retard à percevoir en cas de paiement, au-delà des délais légaux, des droits et taxes prévus par le code des douanes et impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects.
L'essentiel
L'arrêté n° 444-02 du 15 mars 2002 est publié au Bulletin officiel n° 4996 (édition de traduction officielle) du 18 avril 2002, page 327 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 444-02
- Date de l'acte
- 15 mars 2002
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4996 du 18 avril 2002, page 327 (page 17 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4996 du 18 avril 2002, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4996 du 18 avril 2002, page 17
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Textes liés
Textes cités sur la même page
Décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
Dans le même numéro
BO n° 4996 du 18 avril 2002, édition française : 21 pages, 12 actes.
Décret n° 2-02-245 du 25 mars 2002
autorisant l'Office chérifien des phosphates à participer à la création d'une joint-venture de droit indien avec la société « Zuari industries Itd ».
Décret n° 2-02-281 du 29 mars 2002
autorisant Itissalat Al-Maghrib à participer à la création d'une filiale de droit mauritanien dénommée « Compagnie mauritanienne de communications s.a. ».
Arrêté n° 376-02 du 27 février 2002
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre sur la liste « B » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
Mentions dans le Bulletin officiel
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