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Décret

Décret n° 2-02-281 du 29 mars 2002

autorisant Itissalat Al-Maghrib à participer à la création d'une filiale de droit mauritanien dénommée « Compagnie mauritanienne de communications s.a. ».

L'essentiel

Le décret n° 2-02-281 du 29 mars 2002 autorisant Itissalat Al-Maghrib à participer à la création d'une filiale de droit mauritanien dénommée « Compagnie mauritanienne de communications s.a. » est publié au Bulletin officiel n° 4996 (édition de traduction officielle) du 18 avril 2002, page 328 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-281
Date de l'acte
29 mars 2002
Édition arabe
BO arabe n° 4996 du 18 avril 2002, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-02-28129 mars 2002 : Date de l'acte ; 18 avril 2002 : Publication, BO n° 4996 du 18 avril 200229 mars 200218 avril 200229 mars 2002 : Date de l'acte18 avril 2002 : Publication, BO n° 4996 du 18 avril 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4996 du 18 avril 2002, page 18

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