Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant l'Office chérifien des phosphates à participer à la création d'une joint-venture de droit indien avec la société « Zuari industries Itd ».
Le décret n° 2-02-245 du 25 mars 2002 autorisant l'Office chérifien des phosphates à participer à la création d'une joint-venture de droit indien avec la société « Zuari industries Itd » est publié au Bulletin officiel n° 4996 (édition de traduction officielle) du 18 avril 2002, page 328 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant Itissalat Al-Maghrib à participer à la création d'une filiale de droit mauritanien dénommée « Compagnie mauritanienne de communications s.a. ».
BO n° 4996 du 18 avril 2002, édition française : 21 pages, 12 actes.
autorisant Itissalat Al-Maghrib à participer à la création d'une filiale de droit mauritanien dénommée « Compagnie mauritanienne de communications s.a. ».
fixant le taux de l'intérêt de retard à percevoir en cas de paiement, au-delà des délais légaux, des droits et taxes prévus par le code des douanes et impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects.
du 7 hija 1422
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-245. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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