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Arrêté

Arrêté n° 316-02 du 20 février 2002

du 7 hija 1422

L'essentiel

L'arrêté n° 316-02 du 20 février 2002 du 7 hija 1422 est publié au Bulletin officiel n° 4996 (édition de traduction officielle) du 18 avril 2002, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
316-02
Date de l'acte
20 février 2002
Bulletin officiel (français)
BO n° 4996 du 18 avril 2002, page 19 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4996 du 18 avril 2002, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 316-0220 février 2002 : Date de l'acte ; 18 avril 2002 : Publication, BO n° 4996 du 18 avril 200220 février 200218 avril 200220 février 2002 : Date de l'acte18 avril 2002 : Publication, BO n° 4996 du 18 avril 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4996 du 18 avril 2002, page 19

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  • Décret n° 2-01-3059 du 25 mars 2002

    fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 10 du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.

    page 20

Voir les 12 actes du BO n° 4996

Mentions dans le Bulletin officiel

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