Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
Arrêté
du 7 hija 1422
L'arrêté n° 316-02 du 20 février 2002 du 7 hija 1422 est publié au Bulletin officiel n° 4996 (édition de traduction officielle) du 18 avril 2002, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre
BO n° 4996 du 18 avril 2002, édition française : 21 pages, 12 actes.
autorisant l'Office chérifien des phosphates à participer à la création d'une joint-venture de droit indien avec la société « Zuari industries Itd ».
autorisant Itissalat Al-Maghrib à participer à la création d'une filiale de droit mauritanien dénommée « Compagnie mauritanienne de communications s.a. ».
fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 10 du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
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