Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
Arrêté
autorisant l'inscription d'une nouvelle variété de pois protéagineux sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
L'arrêté n° 374-02 du 27 février 2002 autorisant l'inscription d'une nouvelle variété de pois protéagineux sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 4996 (édition de traduction officielle) du 18 avril 2002, page 324 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants
autorisant l'inscription d'une nouvelle variété de pomme de terre sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
BO n° 4996 du 18 avril 2002, édition française : 21 pages, 12 actes.
autorisant l'inscription d'une nouvelle variété de pomme de terre sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre sur la liste « B » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
fixant le taux de l'intérêt de retard à percevoir en cas de paiement, au-delà des délais légaux, des droits et taxes prévus par le code des douanes et impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/374-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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