BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5000 du 2 mai 2002

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376BULLETIN OFFICIELN° 5000 - 18 safar 1423 (2-5-2002)

ARTICLE 2

OBJECTIF

L'objectif ultime de la présente Convention et de tous instruments juridiques connexes que la Conférence des Parties pourrait adopter est de stabiliser, conformément aux díspositions pertinentes de la Convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un níveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système

climatique. Il conviendra d'atteindre ce niveau dans un délal suffisant pour que les écosystèmes puissent s'adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d'une manière durable.

ARTICLE 3

PRINCIPES

Dans les mesures qu'elles prendront pour atteindre l'objectif de la Convention et en appliquer les dispositions, les Parties se lalaseront guider, entre autres, par ce qui suit :

1. Il Incombe aux Parties de préserver le système climatique dans l'intéret des générations présentes et futures, sur la base de l'équité et en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives. Il appartient, en conséquence, aux pays développés Parties d'être à l'avant-garde de la lutte contre • les

changements climatiques et leurs effets néfastes.

2. Il convient de tenir pleinement compte des besoins spécifiques et de situation spéciale des pays en développement Parties, notamment de ceux qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques, ainsi que des Parties, notamment des pays en développement Parties, auxquelles la Convention imposerait une charge disproportionnée ou anormale.

3. . Il incombe aux Parties de prendre des mesures de précaution pour prévoír, prévenir ou atténuer les causes des changements climatiques et en limiter les effets néfastes. Quand il y a risque de perturbations graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour différer l'adoption de telles mesures, étant entendu que les politiques et mesures qu'appellent les changements climatiques requièrent un bon rapport coût-efficacité, de manière à garantir des avantages globaux au coût le plus bas possible. Pour atteindre ce but, il convient que ces politiques et mesures tiennent compte de la diversité des contextes socio-écononiques, soient globales, s'étendent à toutes les sources et à tous les puits et réservoirs de gaz à effet de serre qu'il, convlendia, comprennent des mesures d'adaptation et s'appliquent • à tous les secteurs économiques. Les initiatives visant à falie face aux changenents climatiques pourront faire l'objet d'une actlon concertée des Partíes intéressées.

Les Parties ont le droit d'oeuvrer pour un développement durable et doivent s'y employer. Il convient que les politiques et mesures destinées à protéger le systène cllmatique contre les changements provoqués par l'homme soient adaptées à la situation propre de chaque Partie et intégrées dans les programmes nationaux de développement, le développement économique étant indispensable pour adopter des mesures destinées à faire face aux changements climatiques.

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