BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5000 du 2 mai 2002

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N° 5000 - 18 safar 1423 (2-5-2002)BULLETIN OFFICIEL377

5. Il appartient aux Parties de travailler de concert à un système écononique internatlonal qui soit porteur et ouvert et qui mène à une croissance économique et à un développement durables de toutes les Parties, en particulier des pays en développement Parties, pour leur pernettre de mieux s'attaquer aux problèmes posés par les changements clinatiques. Il convient d'éviter que les mesures prises pour lutter contre les changements climatiques, y compris les mesures unilatérales, constituent un moyen d'Imposer des discriminations arbitraires ou injustifiables sur le plan du cormerce international, ou des entraves déguísées à ce connerce.

ARTICLE 4

ENGAGEMENTS

1. Toutes les Partles, tenant compte de leurs responsabilités communes mais différenciées et de la spécificité de leurs priorités nationales et régionales de développement, de leurs objectifs et de leur situation :

a) Etablissent, mettent à jour périodiquement, publient et mettent à la . disposition de la Conférence des Parties, conformément à

l'article 12, des inventaires nationaux des émissions anthropiques par leurs sources et de l'absorption par leurs puits de tous les gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal, en recourant à des méthodes "comparables qui seront approuvées par la Conférence des Parties,

b) Etablissent, mettent en oeuvre, publient et mettent

régulièrement à jour des programmes nationaux et, le cas échéant, régionaux contenant des pesures visant à atténuer les changements climatiques en tenant compte des émissions anthropiques par leurs sources et de l'absorption par leurs pults de tous les gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal, ainsi que des mesures visant à faciliter l'adaptation voulue aux changements climatiques,

c) Encouragent et soutiennent par leur coopération la mise au point, l'application et la diffusion - notament par voie de transfert - de technologies, pratiques et procédés qui permettent de maîtriser, de

prévenir .

Berre non réglementés par le Protocole de Montréal dans tous les secteurs pertinents, en particuller ceux de l'énergie, des transports, de l'industrle, de l'agriculture, des forêts et de la gestion des déchets;

Encouragent la gestion rationnelle et encouragent et

soutiennent par leur coopération la conservation et, le cas échéant, le renforcement des puite et iéservolis de tous les gaz à effet de serre non iéglementés par le Protocole de Montréal, notamment la blomasse, les forête et les océans de même que les autres écosystèmes terrestres, ' côtiers et marinai

Préparent, en coopération, l'adaptation à l'impact des changements cllmatiques et conçoivent et nettent au point des plans appropriés et intégrés pour la gestion des iones côtlères, pour les intégrés pour ressources en eau et l'agriculture, et pour la : protection et la remise en état des zones frappées par la sécheresse et la désertification, sécheresse et la désertification. notamment en Afrique, et par les inondations;

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