BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5000 du 2 mai 2002

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N° 5000 - 18 safar 1423 (2-5-2002)BULLETIN OFFICIEL383

11) La mise au point et l'exécution de programmes d'éducation et

de formation, y compris par le renforcement des organismes nationaux et par l'échange ou le détachement de personnel chargé de former des experta en la matière, notamment pour les pays en développement.

ARTICLE 7

CONFERENCE DES PARTIES

I. Il est créé une Conférence des Parties. 1.

2. En tant qu'organe suprême de la présente Convention, la Conférence des Parties falt régullèrement le point de l'application de la Convention et de tous autree instrumente juridiques connexes qu'elle pourrait adopter et prend, dana les limites de son mandat, les décisions nécessaiies pour favoriser l'application effective de la Convention. A cet, effet :

Elle examine périodiquement les obligations des Parties et les arrangements institutionnels découlant de la Convention, en fonction de l'objectif de la Convention, de l'expérience acquise lors de son application et de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques,

b) Elle encourage et facilite l'échange d'informations sur les nesures adoptées par les Parties pour faire face aux changements climatiques et à leura effets, en tenant compte de la diversité de situations, de responsabllités et de moyens des Parties ainal que de leurs engagements respectife au titre de la Conventions

c) Elle facilite, à la demande de deux Partles ou davantage, our falie face la coordination des nesures adoptées par elles pour fatre face aux changenents clinatiques et à leurs effets, en tenant compte de la diversité de Bituations, de responsabilités et de moyens des Parties ainsi que de leurs engagements respectifs au titre de la Convention,

d) Elle encourage et dirige, conformément à l'objectif et aux dispositions de la Convention, l'élaboration et le perfectionnement pérlodique de méthodes comparables, dont convlendra la Conférence des Parties, visant notamment à inventorier les émissions de gaz à eftet de Bette par les sources et leur absorption par les puits, ainsi qu'à évaluer l'efficacité de, nesures prises pour limiter ces éniasions et renforcer l'absorption de ces gazi

e) Elle évalue, sur la base de toutes les informations qui lui sont communiquées conformément aux dispositions de la Convention, l'application de la Convention par les Parties, les effets d'ensemble des mesures prises en application de la Convention, notamment. les effeta environnementaux, économiques et sociaux et leurs incidences cumulées, et les progrès réalisés vers l'objectif de la Convention,

Elle examine et adopte des rapports périodiques sur

l'application de la Convention et en assure la publication/

g) Elle fait des recommandations sur toutes questions nécessaltes à l'application de la Conventions

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