BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5000 du 2 mai 2002

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384BULLETIN OFFICIELN° 5000 - 18 safar 1423 (2-5-2002)

h) Elle s'efforce de mobiliser des ressources financières

conformément à l'article 4, paragraphes 3, 4 et 5, et à l'article 11,

1) Elle crée les organes subsidialies jugés nécessaires à

l'application de la Convention,

1) Elle examine les rapports de ces organes, à qui elle donne des directives;

•k) Elle arrête et adopte, par consensus, des règlements intérieurs et des règles de gestion financière pour elle-mêne et pour tous organes subsidlaires;

1) Le cas échéant, elle sollicite et utilise les services et le concours des organisations internationales et des organisnes

intergouvernementaux et non gouvernementaux compétents, ainsi que les informations qu'lla fournissent,

II) Elle exerce les autrés fonctions nécessaires pour atteindre l'objectif de la Convention, ainel que toutes les autres fonctions qui lui sont conférées par la Convention.

3. La Conférence des Parties adopte, à sa première session, son propre règlement intérieur et ceux des organes subsidiaires créés en application de la Convention, lesdits règlements comprennent la procédure de prise de décisions applicable aux questions pour lesquelles la Convention ne prévoit pas déjà de procédure à cet égard. Cette procédure peut préciser la majorité requise pour l'adoption de telle ou telle décision.

4. 'La première session de la Conférence des Partles sera convoquée par secrétariat provisoire visé à l'article 21, et se tlendra un an au plus tard après l'entrée en vigueur de la Convention. Par la suite, la Conférence des Parties, à moins qu'elle n'en décide autrement, tlent des sessions ordinalres une fois par an.

5. a Conférence des Parties tient des sessions extraordinaires à tout autre moment qu'elle juge nécessaire, ou 81 une partie en fait la demande par écrit, à condition que cette demande soit appuyée par un tiers au moins des Partíes, dans les six mois qui suívent sa communication aux Parties par le secrétariat.

L'Organisation des Nations Unies, les Institutions spécialisées des Nations Unles et l'Agence internationale de l'énergie atomique aines que tous Etats membres d'une de ces organisations ou observateure auprès d'une de ces organisations qui ne sont pas Parties à la Convention peuvent être représentés aux sessions de la Conférence des Parties en tant qu'observateurs. Iout organe ou organisme national ou

international, gouvernemental ou non gouvernemental compétent dans les. domaines visés par la Convention, qui a fait savoli au secrétariat qu'11 souhaite : êtro représenté à une session de la Conférence des Parties en qualité d'observateur, peut y être admís en cette qualité à soins qu'un tlere au moins des Parties présentes n'y fassent objection. L'adrisalon et la participation d'observateurs sont régles par le règlement intérieur adopté par la Conférence des Parties.

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