BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5000 du 2 mai 2002

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386BULLETIN OFFICIELN° 5000 - 18 safar 1423 (2-5-2002)

"b) De taire le point, sur le plan scientifique, des effets des mesures prises en application de la Conventions

De recenser les technologies et savoir-falre de pointe, novateurs et performants et d'Indiquer les moyens d'en encourager le développement et d'en assurer le transfert,

d) De fournis des avis sur les programmes scientifiques, sur la coopération internationale et la recherche-développement en matière de changements climatiques et sur les moyens d'aider les pays en

développenent à se doter d'une capacité propre:

e) De répondre aux questions scientifiques, technologiques et réthodologiques que la Conférence des Parties et ses organes subsidiaires pourront lul poser.

Les fonctions et le mandat de l'organe pourront être précisés plus avant par la Conférence des Parties.

ARTICLE 10

ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN OEUVRE

Il est créé un organe subsidiaire de mise en oeuvie, chargé d'aider la Conférence des Parties à assurer l'application et le suivi de la Convention. Cet organe, ouvert à la participation de toutes les Partles, est composé de représentants des gouvernements, experts dans le domaine des changements climatiques. Il rend régulièrement compte de tous les aspects de ses travaux à la Conférence des Parties.

2. L'organe, agissant sous l'autorité de la Conférence des Parties, a pour fonctions.:

D'examiner les informations communiquées conformément à l'article 12, paragraphe 1, pour évaluer l'effet global conjugué des mesures prises par les Partles à la lumière des évaluations scientifiques les plus récentes des changements climatiques,

D'examiner les informations communiquées conformément à l'article 12, paragraphe 2, pour alder la Conférence des Parties à effectuer les examens prévus à l'article 4, paragraphe 2 d) r

D'aider la Conférence des Partles, selon les besoins, à préparer et exécuter ses décisions.

ARTICLE 11

MECANISME FINANCIER

Le mécanisme chargé de fournir des ressources financières sous forme de dons ou à des conditions de faveur, notamment pour le transfert de technologie, est ici défini. Ce mécanisme relève de la. Conférence des Parties devant laquelle 11 est responsable et qui définit ses politiques, les priorités de son programme et les critères d'agrément llés à la Convention. Son fonctionnement est confié à une ou plusieurs entités internationales existantes.

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