BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5000 du 2 mai 2002

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394BULLETIN OFFICIELN° 5000 - 18 safar 1423 (2-5-2002)

Cette dénonciation prendra effet à l'expiration d'un délal d'un an à compter de la date à laquelle le Dépositaire en aura reçu notification, ou à toute date ultérieure spécifiée dans ladite notification.

3. Toute Partle qui aura dénoncé la Convention sera réputée avoir dénorcé également tout protocole auquel elle est Partie.

ARTICLE 26

TEXTES FAISANT FOI 'original de la présente Convention, dont les textes anglais, arabe, chínois, espagnol, français et russe font également foi, sera déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

" FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention.

PAIT à New York le neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-douze.

ANNEXE I

Allemagne Australie Autriche Bélarus a/ Belgique Bulgarie a/ Canada Communauté européenne Danemark Espagne Estonie a/ Etats-Unis d'Amérique Pédération de Russie a/ Finlande France

Grèce

Hongrie a/ Irlande Islande Italie

Japon

Lettonie y/ 'Lituanie a/ Luxembourg Norvège louvelle-zéland . Pays-Bas Pologne a/ Portugal Roumanie a/ Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Suède: Suisse Tchécoslovaquie a/ Turquie Ukraine a/

a/ Pays en transition vers une économie de marché.

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