b) La Commission peut faire des suggestions et des recommandations générales fondées sur l'examen des renseignements reçus des Parties;
c) La Commission peut appeler l'attention de l'Organe sur toutes les questions qui peuvent avoir trait aux fonctions de celui-ci;
d) La Commission prend les mesures qu'elle juge appropriées en ce qui concerne toute question qui lui est renvoyée par l'Organe en
application du paragraphe 1 b) de l'article 22;
e) La Commission peut, conformément aux procédures énoncées à l'article 12, modifier le Tableau I et le Jableau II;
f) La Commission peut appeler l'attention des Etats non Parties sur les décisions et recommandations qu'elle adopte en vertu de la présente Convention, afin qu'ils envisagent de prendre des mesures en conséquence.
Article 22
FONCTIONS DE L'ORGANE
Sans préjudice des fonctions incombant à la Commission en vertu de l'article 21 et sans préjudice des fonctions incombant à l'Organe et à la Commission en vertu de la Convention de 1961, de la Convention de 1961 telle que modifiée et de la Convention de 1971 :
Si, après examen des renseignements dont disposent l'Organe, le Secrétaire général ou la Commission, ou des renseignements communiqués par des organismes de l'Organisation des Nations Unies, 1'Organe a des raisons de croire qu'il n'est pas répondu aux buts de la présente Convention dans les domaines relevant de sa compétence, il peut inviter une Partle ou des Parties à fournir tous renseignements pertinents;
b) En ce qui concerne les articles 12, 13 et 16 :
1) Après avoir agi conformément à l'alinéa a) du présent
paragraphe, l'Organe peut, s'il le juge nécessaire, demander à la Partie intéressée de prendre les mesures correctives qui, en raison des circonstances, paraissent nécessaires pour assurer l'exécution des dispositions des articles 12, 13 et 16;
ii) Avant d'agir conformément à l'alinéa 111) ci-dessous,
l'Organe considérera comme confidentielles les
communications qu'il aura échangées avec la Partie
intéressée en vertu des alinéas qui précedent;
lil) S'il constate que la Partie intéressée n'z pas pris les
mesures correctives qu'elle a été invitée à prendre conformément au présent alinéa, l'Organe peut appeler l'attention des Parties, du Conseil et de la Commission sur la question. Iout rapport publie en vertu du présent alinéa contiendra aussi l'avis de la Partie Intéressée s1 celle-ci le demande.
2. Ioute Partie sera invitée à se faire représenter aux séances de l'Organe au cours desquelles une question l'intéressant directement doit être examinée en application du présent article.