Dahir n° 1-96-178 du 22 juin 2001
portant publication de la Convention arabe relative à la lutte contre le trafic des stupéfiants et des substances psychotropes.
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portant publication de la Convention arabe relative à la lutte contre le trafic des stupéfiants et des substances psychotropes.
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portant publication de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), faite à
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S LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI):
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
, la Convention arabe relative à la lutte contre le trafic des stupéfiants et des substances psychotropes ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la convention précitée, fait au Caire le 15 moharrem 1422 (9 avril 2001),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, • Convention arabe relative à la lutte contre le trafic des tupéfiants et des substances psychotropes.
Fait à Agadir, le 29 rabii | 1422 (22 juin 2001).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
'oir le texte de la convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5001 du 22 safar 1423 (6 mai 2002).
Berne le 9 mai 1980.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), faite à
Berne le 9 mai 1980 ;
Vu la loi n° 26-86 promulguée par le dahir n° 1-86-262 du 11 rabii I 1407 (14 novembre 1986) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la
convention précitée ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de
la convention précitée, fait à Berne le 2 juin 1987
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), faite à Berne le 9 mai 1980
Fait à Tétouan, le 10 joumada II 1422 (30 août 2001).
Pour contreseing :
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant promulgation de la loi n° 26-86