BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5004 du 16 mai 2002

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468BULLETIN OFFICIELN° 5004 - 3 rabii I 1423 (16-5-2002)

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-96-178 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de la Convention arabe relative à la lutte contre le trafic des stupéfiants et des substances psychotropes.

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S LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI):

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

, la Convention arabe relative à la lutte contre le trafic des stupéfiants et des substances psychotropes ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la convention précitée, fait au Caire le 15 moharrem 1422 (9 avril 2001),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, • Convention arabe relative à la lutte contre le trafic des tupéfiants et des substances psychotropes.

Fait à Agadir, le 29 rabii | 1422 (22 juin 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

'oir le texte de la convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5001 du 22 safar 1423 (6 mai 2002).

Dahir n° 1-01-223 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) portant publication de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), faite à

Berne le 9 mai 1980.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), faite à

Berne le 9 mai 1980 ;

Vu la loi n° 26-86 promulguée par le dahir n° 1-86-262 du 11 rabii I 1407 (14 novembre 1986) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la

convention précitée ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de

la convention précitée, fait à Berne le 2 juin 1987

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), faite à Berne le 9 mai 1980

Fait à Tétouan, le 10 joumada II 1422 (30 août 2001).

Pour contreseing :

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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