ART. 22. - A l'issue du stage, l'agent est, soit titularisé, soit admis à effectuer une nouvelle période de stage d'une durée . maximale de six (6) mois à l'issue de laquelle, il est soit titularisé, soit licencié pour inaptitude professionnelle.
ART. 23. - La période complémentaire de stage n'est pas prise en compte pour l'avancement d'échelon et d'échelle.
ART. 24. - La titularisation de l'agent stagiaire, la décision d'effectuer une nouvelle période de stage et la décision de son licenciement sont prononcées par le directeur après avis de la commission du personnel.
L'agent titularisé est classé à l'échelon immédiatement supérieur à la date de sa titularisation.
ART. 25. - L'agent de Barid Al-Maghrib qui accède par voie de concours ou sur titre à une échelle ou une catégorie supérieure est dispensé du stage probatoire.
Sa nomination dans la nouvelle situation intervient au même échelon que celui qu'il détenait dans son échelle d'origine.
Section IV. - Les temporaires
ART. 26. - Le recrutement d'agents temporaires ne peut intervenir que pour les catégories d'exécution, d'exécution principale, de maîtrise et de maîtrise principale.
ART. 27. - Les agents temporaires sont tenus de remplir les conditions de recrutement fixées par le présent statut pour les agents stagiaires et titulaires.
Toutefois, il sont recrutés sans concours, ni examen, ni cycle de formation préalable.
ART. 28. - Le recrutement s'effectue par lettre d'engagement. Celle-ci est établie pour une durée indéterminée et pourra être résiliée à tout moment par le directeur sous réserve, le cas échéant, d'un préavis et/ou d'une indemnité conformément à la législation en vigueur...
ART. 29. - Les agents temporaires sont soumis à l'ensemble des obligations prévues à l'article 5 du présent statut.
ART. 30. - L'agent recruté reçoit la rémunération afférente à l'indice de début de l'échelle de rémunération de sa catégorie.
L'agent temporaire bénéficie d'une prime d'ancienneté dans les conditions suivantes :
- 5% du traitement indiciaire après 2 ans de service ; - 10% du traitement indiciaire après 5 ans de service ; - 15% du traitement indiciaire après 10 ans de service ; - 20% du traitement indiciaire après 15 ans de service ; - 25% du traitement indiciaire après 20 ans de service. Il a droit, le cas échéant, aux indemnités et primes prévues pour les personnels de sa catégorie et aux allocations familiales.
Le salaire est payé mensueliement et à terme échu.
Les jours d'absence injustifiés seront défalqués de l'ancienneté de service et des émoluments de l'intéressé sans préjudice des sanctions qui peuvent lui être infligées.
• ART. 31. - L'agent temporaire ne peut, en cette qualité, occuper les positions de disponibilité ou de détachement.
ART. 32. - L'agent temporaire ne peut être ni électeur, ni éligible au titre d'une commission du personnel.
ART. 33. - Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées à l'agent remporaire sont :
- l'avertissement ;
- le blâme ;
- l'exclusion temporaire ne pouvant excéder deux mois ; - le licenciement.
Les deux (2) premières sanctions citées ci-dessus sont prononcées par une décision motivée de l'autorité ayant reçu délégation du pouvoir disciplinaire. L'exclusion temporaire et le licenciement sont prononcés par le directeur de Barid Al-Maghrib.
ART. 34. - L'agent temporaire a droit à un congé annuel rétribué de 18 jours ouvrables. Cette durée normale du congé est augmentée à raison d'un jour et demi par période entière de cinq ans de service sans toutefois que les droits à congé acquis de la sorte ne soient supérieurs à ceux d'un agent titulaire.
ART. 35. - En cas de maladie dûment constatée et mettant l'agent temporaire permanent dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est de droit mis en congé.
Un certificat médical indiquant la durée présumée pendant laquelle l'agent est hors d'état d'exercer ses fonctions doit être produit par l'intéressé.
Les agents exerçant dans les villes où existe un médecin expert de Barid Al-Maghrib sont tenus de faire homologuer leurs certificats médicaux par ce dernier.
La direction effectue, en cas de besoin, tous contrôles utiles, médicaux et administratifs, afin de s'assurer que l'agent n'use de son congé que pour se soigner.
En cas d'inobservation des dispositions précédentes et sans préjudice des sanctions disciplinaires prévues par le présent statut, le traitement servi à l'intéressé durant le congé de maladie est supprimé pour service non fait conformément à la législation en vigucur.
A l'exception des congés de maladie de courte durée qui sont accordés directement par le chef d'administration, les autres congés pour raisons de santé ne peuvent être accordés par cette autorité qu'après avis ; conforme des services médicaux compétents.
ART. 36. - Le congé de maladie de courte durée ne peut excéder six (6) mois par période de douze (12) mois consécutifs, pendant les trois (3) premiers mois, l'agent temporaire permanent. perçoit la totalité de son traitement. Ce dernier est réduit de moitié pendant les trois (3) mois suivants.
Le congé de maladie de moyenne durée ne peut excéder au total trois (3) ans. Il est accordé à l'agent temporaire permanent atteint de l'une des affections visées à l'article 110 ci-dessous.
Pendant les deux premières années de ce congé, l'agent perçoit la totalité de son traitement. Ce dernier est réduit de moitié à la troisième année.
Les agents temporaires atteints d'une des affections ouvrant droit aux congés de longue durée pour les personnels titulaires telles que définies par l'article 111 ci-dessous peuvent bénéficier, d'un congé de maladie de longue durée n'excédant pas au total cinq (5) ans.
Dans cette position, l'agent perçoit pendant les trois (3) premières années de ce congé la totalité de son traitement et, pendant les deux années qui suivent, la moitié de ce dernier.