Arrêté conjoint n° 1690-01 du 22 mars 2002
fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières au titre de la campagne agricole 2001-2002.
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fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières au titre de la campagne agricole 2001-2002.
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- de soumettre au comité national du lait toutes mesures prioritaires pour l'amélioration de la productivité et de la qualité du lait et produits laitiers ;
- d'examiner toutes questions se rapportant à la qualité et la
salubrité du lait et produits laitiers à l'échelon régional. ART. 8. - Les comités régionaux du lait établissent un règlement intérieur relatif aux modalités de leur fonctionnement.
ART. 9. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rubat, le 24 safar 1423 (8 mai 2002).
ISMAIL ALAOUI.
'==-
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE. DU DEVELOPPEMENT RURAL
ET DES EAUX ET FORETS.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA
PRIVATISATION ET DU TOURISME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1379 (19 septembre 1977), notamment son article 7 (2° alinéa) :
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les semences certifiées de céréales de production nationale commercialisées par les sociétés semencières agréées, au cours de la campagne agricole 2001-. 2002, bénéficieront d'une subvention unitaire de 35 DH/q] pour l'orge, 30 DH/qi pour le blé dur et 25 DH/q) pour le blé tendre.
Art. 2. - La subvention sera versée directement aux sociétés semencières agréées qui commercialisent les semence: certifiées de blé dur, de blé tendre et d'orge aux prix subventionnés maxima figurant dans le tableau suivant :
PRIX MAXIMA SUBVENTIONNES DE RETROCESSION DES SEMENCES ESPECES C'EREALIERES CERTIFIEES (DH/yl:
RI R2 ›Blé lendre (toutes variétés). 380370
Blé dur (toutes variétés). 415405
Orge (toutes variétés)... 310300
ART. 3. - Les semences certifiées de blé dur el d'orge importées el commercialisées par les sociétés semencières agréées, au cours de la campagne agricole 2001-2002, aux prix naxima indiqués à l'article 2 ci-dessus, bénéficieront d'une subvention dans les limites de 265 DH/al pour le blé dur et 120 DH/qI pour l'orge.
ART. 4. - Les agriculteurs, personnes morales ou physiques, peuvent acquérir auprès des sociétés semencières agréées les semences de blé tendre, de blé dur el d'orge de générations ultérieures à la deuxième reproduction (R2) aux prix subventionnés maxima figurant sur le tableau suivant :
PRIX
SUBVENTIONNES SUBVENTION ESPECES DE UNITAIRE
RETROCESSION (DHigil
MAXIMA
Blé tendre (toutes variétés). 34025
Blé dur (toutes variétés). 37530
Orge (toutes variétés). .... 28035
Les prix sus-indiqués s'entendent pour des semences contrôlées au laboratoire, traitées et emballées dans des sacs neufs plombés par la direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes, au sein du ministère de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts.
Les quantités de cette catégorie de semences feront l'objet d'un état récapitulatif arrêté par la direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes au 30 septembre 2001.
ART. 5. - Les dispositions du présent arrêté conjoint, qui sera publié au Bulletin officiel, entreront en vigueur à partir du 1er septembre 2001.
Rabat, le 7 mohurrem 1423 (22 mars 2002). Le ministre de l'agriculture Le ministre de l'économie, du développement rural des finances, de la privatisation et des eaux et forêts, et du tourisme,
ISMAIL ALAOUI. FATHALLAH OUALALOU.
== .: Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la
formation des cadres et de la recherche scientifique n° 694-02 du 7 moharrem 1423 (22 mars 2002) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II. 141€ (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture. lel qu'il a été complété, notamment son article premier ;
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat ;
Après avis du conseil nationa! de l'Ordre des architectes,
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture