BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5010 du 6 juin 2002

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574BULLETIN OFFICIELNº 5010 – 6 juin 2002

- les amendements y relatifs adoptés par l'Assembice de l'Organisation, conformément à la Convention, en 1966, 1967, 1968, 1969, 1971 et 1973;

- les propositions d'amendements à certains articles de la Convention de 1960 établies par le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation; - les amendements qui découlent d'autres amendements et les amendements d'ordre rédactionnel apportés à certaines règles:

- les propositions et les observations sur les articles et les règles présentées à la Conférence par les gouvernements et organisations intéressés.

11. A la suite de ses délibérations, qui sont consignées dans les rapports des différents comités et commissions et dans les comptes rendus des séances plénières, la Conférence a adopté LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER qui :enstitue le document I joint au présent Acte final.

12. La Confirence a également adopté un certain nombre de résolutions dont le texte constitue le document 2 joint au présent Acte final.

13. La Conférence a adopté un certain nombre de recommandations intéressant les navires nucléaires, dont le texte constitue le document 3 joint au présent Acte final, pour faciliter l'application par les gouvernements des règles de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer en attirant leur attention sur les principaux problèmes qui, dans l'état actuel de la technique, appellent un examen.

14. Le texte du présent Acte final et des documents qui l'accompagnent est déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime. Il est établi en un seul original en langues anglaise, chinoise, espagnole, française et russe. Des traductions officielles de la Convention seront établies en langues allemande, arabe et italienne et déposées avec le présent Acte final.

15. Le Secrétaire général de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime adressera des copies certifiées conformes du présent Acte final et des résolutions de la Conférence, ainsi que des copies certifiées conformes des textes authentiques de la Convention et, lorsqu'elles auront été établies, les traductions officielles de la Convention aux gouvernements des Etats invités à se faire représenter à la Conférence, en fonction des vœux qu'ils auront exprimés.

EN FOI DE QUOI les soussignés ont apposé leur signature au bas du présent Acte final.

FAIT A LONDRES ce premier novembre mil neuf cent soixante-quatorze.

Président

Secrétaire général de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime

ecrétaire général adjoint de l'Organisation intergouvernementale

consultative de la navigation maritime

Secrétaire exécutif de la Conférence

Secrétaire exécutif adjoint de la Conférence

Pour le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

Pour le Gouvernement de la République Argentine

Pour le Gouvernement du Commonwealth d'Australie

Pour le Gouvernement du Royaume de Belgique

Pour le Gouvernement de la République fédérative du Brésil

N° 5010 - 24 rabii I 1423 (6-6-2002)

Pour le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie

Pour le Gouvernement

de la République socialiste de l'Union birmane

Pour le Gouvernement

de la République socialiste soviétique de Biélorussie

Pour le Gouvernement du Canada

Pour le Gouvernement de la République du Chili

Pour le Gouvernement de la République populaire de Chine

Pour le Gouvernement de la République populaire du Congo

Pour le Gouvernement de la République de Cuba

Pour le Gouvernement de la République de Chypre

Pour le Gouvernement de la Républiqué socialiste tchécoslovaque

Pour le Gouvernement

de la République démocratique populaire du Yémen

Pour le Gouvernement du Royaume du Danemark

Pour le Gouvernement de la République arabe d'Egypte

Pour le Gouvernement de la République de Finlande

Pour le Gouvernement de la République française

Pour le Gouvernement de la République gabonaise

Pour le Gouvernement de la République démocratique allemande

Pour le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

Pour le Gouvernement de la République du Ghana

Pour le Gouvernement de la République héllénique

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