- les amendements y relatifs adoptés par l'Assembice de l'Organisation, conformément à la Convention, en 1966, 1967, 1968, 1969, 1971 et 1973;
- les propositions d'amendements à certains articles de la Convention de 1960 établies par le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation; - les amendements qui découlent d'autres amendements et les amendements d'ordre rédactionnel apportés à certaines règles:
- les propositions et les observations sur les articles et les règles présentées à la Conférence par les gouvernements et organisations intéressés.
11. A la suite de ses délibérations, qui sont consignées dans les rapports des différents comités et commissions et dans les comptes rendus des séances plénières, la Conférence a adopté LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER qui :enstitue le document I joint au présent Acte final.
12. La Confirence a également adopté un certain nombre de résolutions dont le texte constitue le document 2 joint au présent Acte final.
13. La Conférence a adopté un certain nombre de recommandations intéressant les navires nucléaires, dont le texte constitue le document 3 joint au présent Acte final, pour faciliter l'application par les gouvernements des règles de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer en attirant leur attention sur les principaux problèmes qui, dans l'état actuel de la technique, appellent un examen.
14. Le texte du présent Acte final et des documents qui l'accompagnent est déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime. Il est établi en un seul original en langues anglaise, chinoise, espagnole, française et russe. Des traductions officielles de la Convention seront établies en langues allemande, arabe et italienne et déposées avec le présent Acte final.
15. Le Secrétaire général de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime adressera des copies certifiées conformes du présent Acte final et des résolutions de la Conférence, ainsi que des copies certifiées conformes des textes authentiques de la Convention et, lorsqu'elles auront été établies, les traductions officielles de la Convention aux gouvernements des Etats invités à se faire représenter à la Conférence, en fonction des vœux qu'ils auront exprimés.
EN FOI DE QUOI les soussignés ont apposé leur signature au bas du présent Acte final.
FAIT A LONDRES ce premier novembre mil neuf cent soixante-quatorze.
Président
Secrétaire général de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
ecrétaire général adjoint de l'Organisation intergouvernementale
consultative de la navigation maritime
Secrétaire exécutif de la Conférence
Secrétaire exécutif adjoint de la Conférence
Pour le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
Pour le Gouvernement de la République Argentine
Pour le Gouvernement du Commonwealth d'Australie
Pour le Gouvernement du Royaume de Belgique
Pour le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
N° 5010 - 24 rabii I 1423 (6-6-2002)
Pour le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie
Pour le Gouvernement
de la République socialiste de l'Union birmane
Pour le Gouvernement
de la République socialiste soviétique de Biélorussie
Pour le Gouvernement du Canada
Pour le Gouvernement de la République du Chili
Pour le Gouvernement de la République populaire de Chine
Pour le Gouvernement de la République populaire du Congo
Pour le Gouvernement de la République de Cuba
Pour le Gouvernement de la République de Chypre
Pour le Gouvernement de la Républiqué socialiste tchécoslovaque
Pour le Gouvernement
de la République démocratique populaire du Yémen
Pour le Gouvernement du Royaume du Danemark
Pour le Gouvernement de la République arabe d'Egypte
Pour le Gouvernement de la République de Finlande
Pour le Gouvernement de la République française
Pour le Gouvernement de la République gabonaise
Pour le Gouvernement de la République démocratique allemande
Pour le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne
Pour le Gouvernement de la République du Ghana
Pour le Gouvernement de la République héllénique