BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5010 du 6 juin 2002

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N° 5010 - 24 rabii I 1423 (6-6-2002)BULLETIN OFFICIEL573

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-90-192 du 27 chaabane 1421 (24 novembre 2000)

portant publication de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée et adoptée par la Conférence internationale de la navigation maritime tenue à Londres du 21 octobre au 1er novembre 1974.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée el adoptée par la Conférence internationale de la navigation maritime tenue à Londres du 21 octobre au Jer novembre 1974 ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention précitée fait à Londres le 28 juin 1990,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée et adoptée par la Conférence internationale de la navigation maritime tenue à Londres du 21 octobre au jer novembre 1974.

Fait à Rabat, le 27 chaabane 1421 (24 novembre 2000).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

ACTE FINAL DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE DE 1974

SUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER

Par sa résolution A.304|Y|II) du 23 novembre 1973, l'Assemblée de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime a décidé de convoquer en 1974 une conférence internationale en vue de conclure une nouvelle convention destinée à remplacer la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer signée à Londres le 17 juin 1960. 2. Sur l'invitation de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, la Conférence s'est tenue à Londres du 21 octobre au ler novembre 1974. Les Etats suivants étaient représentés à la Conférence par des délégations:

Algérie Mexique

Allemagne, République fédérale d' Monaco

Argentine Nigéria

Australie Vorvege

Belgique Vouvelle-Zélande

Birmanie Pakistan

Brésil Panama

Buigarie Pays-Bas

Canada Pérou

Chili Pologne

Chine Portugal

Chypre République arabe libyenne Congo République de Corée Cuba République démocratique Danemark allemande

Egypte République du Viet-Nam

Espagne lépublique socialiste soviétique Etats-Unis d'Amérique de Biélorussie Finlande République socialiste soviétique France d'Ukraine Gabon République-Unie de Tanzanie Ghana Royaume-Uni de Grande- Grèce Bretagne et d'irlande du Nord Hongrie Sénégal Inde Singapour Indonésie Sri Lanka Iran Suède Irlande Suisse Islande Tchécoslovaquic Israël Turquie Italie Union des Républiques Jamaïque socialistes soviétiques Japon Uruguay Koweit Venezuela Libéria Yémen démocratique Madagascar Yougoslavie L'Autriche clait représentée à la Conférence par un observateur. 4. Hong-Kong, Membre associé de l'Organisation, avait envoyé un observateur à la Conférence.

5. Sur l'invitation de l'Organisation, les organismes suivants des Nations nies avaient envoyé des représentants à la Conférence:

Organisation internationale du Travail (OIT)

Union internationale des télécommunications (UIT) Les organisations non gouvernementales suivantes avaient également envoyé des observateurs à la Conférence:

Chambre internationale de la marine marchande (ICS) Commission électrotechnique internationale (CEL) Confédération internationale des syndicats libres (CISL) Association internationale de signalisation maritime (AISM) Comité international radio-maritime (CIRM) Association internationale des sociétés de classification (IACS) Oil Companies International Marine Forum (OCIMF) Association internationale des pilotes maritimes (IMPA) Comité de la technologie marine pour les ressources océaniques (ECOR) Association du transport aérien international (IATA) 7. M. R. Y. Edwards de la délégation des Etats-Unis d'Amérique a été élu président de la Conférence. Les personnes dont les noms suivent ont été élues vice-présidents:

M. M. de Anchorena (Argentine)

M. M. A. El-Sammak (Egypte)

M. H. Rentner (République démocratique allemande) M. S. Tardana (Indonésie)

M. J. G. Senghor (Sénégal)

8. La Conférence a nommé le Bureau suivant:

Secrétaire général: M. C. P. Srivastaya

ecrétaire général de l'Organisation Secrétaire général adjoint: M. J. Quéguiner

Secrétaire général adjoint de l'Organisation

Secrétaire exécutif: M. A. Saveliev

Secrétaire du Comité de la sécurité maritime Socrétaire exécutif adjoint: M. Z. N. Sdougos

Directeur de la Division de la sécurité maritime 9. La Conférence a constitué les commissions et comilés ci-après:

Comité directeur

Président: M. R. Y. Edwards (Elats-Unis

d'Amérique)

Président de la Conférence Commission 1

Président: M. G. A. E. Longe (Nigéria) Vice-président: M. E. Mitropoulos (Grèce) Commission Il

Président: n. P. Eriksson (Suede Vice-président: 1. M. A. Ghaffar (Pakistan Commission de vérification des pouvoirs

Président: M. A. Rozental (Mexique) Comité de rédaction

Président: M. G. Unkles (Australie)

10. La Conférence était saisie des documents suivants qui ont servi de base à ses délibérations:

- la Convention internationale de 1960 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.