BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5010 du 6 juin 2002

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650BULLETIN OFFICIELN° 5010 -- 24 rabii I 1423 (6-6-2002)

11. Transport de marchandises dangereuses

LA CONFERENCE,

NOTANT l'expansion rapide que connait le transport des marchandises dangereuses par les différents modes de transport,

ONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer un transport à la fois sûr et onomique des marchandises dangereuses en unifiant les règles nationales et internationales relatives au transport, à l'arrimage et à la manutention des marchandises dangereuses acheminées par quelque mode que ce soit,

RECOMMANDE que l'Organisation poursuive ses travaux en coopération avec les autres organisations internationales intéressées, et notamment avec le Comité d'experts des Nations Unies en matière de transport des marchandises dangereuses, en yue d'adopter au plus tôt une convention internationale autonome sur le transport des marchandises dangereuses par tous les modes de transport.

Résolution 2 Procédure d'amendement et entrée en vigueur rapides de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

LA CONFERENCE,

CONSCIENTE de ses objectifs principaux qui sont énoncés dans la résolution A.304 (VIII) de l'Assemblée de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime,

PRENANT ACTE du paragraphe a) de l'article I de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, aux termes duquel les Gouvernements contractants s'engagent à donner effet aux dispositions de la Convention et de son Annexe,

VOTE avec un intérêt particulier l'article VIII de la Convention qui prévoit ine procedure simplifée pour l'entrée en vigueur des futurs amendements au; positions techniques de l'Annexe de la Convention,

une large mesure de cristice a de celon procon de prenderes dépend dans

. rapide des amendements,

INVITE INSTAMMENT les Etats à devenir Parties à la Convention au plus tôt et à donner effet dans les délais les plus brefs aux amendements qui lui seront apportés.

Résolution 3 Droit de vote au Comité de la sécurité maritime lors de l'adoption d'amendements

LA CONFERENCE,

RAPPELANT que l'un de ses objectifs principaux était d'incorporer des procédures d'amendements améliorées dans une nouvelle convention qui devait remplacer la Convention internationale de 1960 pour la sauvegarde de la vie

AYANT CONCLU la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer pour remplacer la Convention de 1960,

NOTANT que, aux termes des dispositions de l'article VIII de la Conven-. tion de 1974, les amendements à la Convention peuvent être adoptés à la majorité des deux tiers des Gouvernements contractants présents et votants au sein du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, que ceux-ci soient ou non Membres de l'Organisation,

NOTANT que l'Assemblée de l'Organisation a décidé à sa cinquième session extraordinaire, par la résolution A.317(ES.V), que l'Organisation devrait envisager de modifier la Convention portant création de l'Organisation afin notamment de permettre au Comité de la sécurité maritime de suivre les procédures de vote prévues dans d'autres conventions lorsqu'il exerce des fonctions qui lui ont été assignées par ces conventions,

RECONNAISSANT que l'interprétation de la Convention portant création de l'Organisation est la prérogative de l'Assemblée de l'Organisation en vertu de l'article 55 de cette convention,

RECOMMANDE à l'Assemblée d'exercer cette prérogative lors de l'interprétation de la Convention portant création de l'Organisation afin de permettre au Comité de la sécurité maritime de suivre, pour l'adoption des amendements à la Convention de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, les procédures de vote prévues à l'article VIII de cette dernière.

Résolution 4 Recommandations de la Conférence internationale de 1960 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et résolutions de l'Assemblée de l'Organisation relatives aux règles de la Convention internationale de 1974

pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

LA CONFERENCE,

AYANT EXAMINE brièvement les recommandations de la Conférence internationale de 1960 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer,

APPELLE l'attention des Gouvernements contractants sur les recommandations qui demeurent applicables,

RECOMMANDE que l'on continue à examiner, au sein de l'Organisation ou en collaboration avec d'autres organisations intéressées, les recommandations qui n'ont été que partiellement mises en œuvre et que l'on tienne compte, lors de l'application de ces recommandations, des éléments nouveaux qui sont intervenus depuis la Conférence de 1960,

RECOMMANDE EN OUTRE que les Gouvernements contractants tiennent comple, lors de la mise en œuvre de la Convention de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, de toutes les résolutions pertinentes adoptées par l'Assemblée de l'Organisation, et en particulier de celles qui explicitent, complètent ou développent les dispositions techniques de la Convention de 1960 qui demeurent applicables dans le cadre des chapitres II-1 et lI-2, telles que les résolutions A. 123 (V), A. 163 (ES.IV), A.166 (ES.IV), A.167 (ES.IV), A.206 (VII), A. 210 (VII), A.211 (VII), A.214 (VII), A.215 (VII), A. 266 (VIII) et A.270 (VIII),

PRIE INSTAMMENT les Gouvernements contractants intéressés d'accepter, à titre d'équivalent des dispositions de la partie B du chapitre II-1 de la Convention de 1974, les « Règles relatives au compartimentage et à la stabilité des navires à passagers adoptées à titre d'équivalent des dispositions de la partie B du chapitre Il de la Convention internationale de 1960 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer », qui font l'objet de la résolution A.265 (VIII) de l'Assemblée, pour autant que ces règles soient appliquées dans leur intégralité.

Résolution 5

Recommandations sur le système d'unités à utiliser dans la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

LA CONFERENCE,

RECONNAISSANT qu'à l'avenir un seul système d'unités devrait être utilisé dans la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer,

RECONNAISSANT qu'au stade actuel il est impossible dans la pratique de supprimer les unités britanniques dans la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer,

RECOMMANDE que l'Organisation tienne compte dans ses travaux futurs du fait qu'il serait souhaitable de n'exprimer les vaieurs qu'en unités du système métrique et de les exprimer en chiffres ronas lorsque cela peut se faire sans porter atteinte aux normes existantes ou aux pratiques commerciales courantes,

INVITE l'Organisation à étudier également le « Système international d'unités », en vue de l'utiliser dans la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer dans les conditions et au moment voulus.

DOCUMENT 3

RECOMMANDATIONS INTERESSANT LES NAVIRES NUCLEAIRES

NOTE: Dans les recommandations suivantes, l'expression • la présente Convention » signife la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.

Il conviendrait de tenir compte des règles concernant les navires nucléaires qui figurent au chapitre VIII de la présente Convention.

1. Principes généraux concernant la sécurité des navires nucléaires

a) Etant donné qu'un sinistre concernant des parties non nucléaires d'un navire nucléaire, tel qu'avarie de barre. incendie ou abordage, etc., peut mettre en danger l'installation nucléaire, il est souhaitable que lesdites parties offrent le maximum de sécurité possible. Tout navire nucléaire devrait satisfaire aux prescriptions de la présente Convention, de l'Administration intéressée et d'une société de classification agréée. Les éléments et installations tels que cloisons étanches, dispositifs de protection contre l'incendie, tuyautage de cale, appareils de lutte contre l'incendie, installations électriques, appareils de mancuvre, dispositif de marche arrière, dispositifs de stabilité et aides à la navigation devraien: faire l'objet d'une attention spéciale en vue d'assurer au navire une protection convenable qui réduise au minimum les risques d'accidents pouvant atteindre l'installation nucléaire. Il conviendrait d'étudier les dossiers d'accidents en mer, survenus il des navires de même dimension, afin de prendre toutes dispositions pour écarter le risque d'un dégagement non contrôlé de substances radioactives ou toxiques en cas d'accident de même nalure.

b) Il conviendrait d'accorder une attention particulière à la résistance générale des structures des navires nucléaires ainsi qu'à la résistance locale des structures qui se trouvent à l'intérieur et autour du compartiment du réacteur.

c) Tout navire nucléaire devrait continuer à flolter et conserver une stabilité suffisante dans toutes les conditions de chargement prévues, lorsque au moins deux quelconques des compartiments principaux contigus étanches sont envahis.

d) Le système de protection contre l'incendie et l'étanchéité devraient satisfaire à des normes au moins équivalentes aux normes les plus élevées prescrites dans la présente Convention.

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