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BO n° 5010 du 6 juin 2002

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N° 5010 - 24 rabii I 1423 (6-6-2002)BULLETIN OFFICIEL

DOCUMENT 2

RESOLUTIONS ADOPTEES PAR LA CONFERENCE INTERNATIONALE DE 1974 UR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER

Résolution 1

Révision de l'ensemble de la Convention internationale de 1974 pour la

sauvegarde de la vie humaine en mer

LA CONFERENCE,

AYANT CONCLU la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer en vue de remplacer la Convention internationale de 1960 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer,

NOTANT qu'en ce qui concerne les dispositions techniques, les modifications apportées à la Convention de 1974 par rapport à la Convention de 1960 ont été limitées pour l'essentiel:

a) aux amendements d la Convention de 1960 qui ont été adoptés Par l'Assemblée de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime; et

b): aux règica nouvelles que l'Assemblée a recommandé d'insérer dans la Convention de 1974,

RECONNAISSANT qu'il faudra réviser l'ensemble des dispositions techniques de la Convention de 1974 pour tenir compte des progrès de la technique,

RECONNAISSANT EGALEMENT que la Convention de 1974 prévoit à l'article VIII des procédures d'amendement améliordes qui permettent d'adopter et de mettre en vigueur rapidement ces dispositions techniques révisées,

PRENANT NOTE des travaux que le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation effectue ou envisage d'éffectuer pour réviser amplement la Convention,

INVITE l'Organísation à poursuivre ses travaux dans ce domaine en leur accordant un rang élevé de priorité, afin que les dispositions techniques de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, notamment celles portant sur les points visés par les recommandations énoncées dans l'appendice à la présente résolution, puissent eire révisées suivant les besoins.

APPENDICE

Recommandations visant à améliorer les règles internationales relatives à la sauvegarde de la vie humaine en mer

1. Stabilité des navires à l'état intact

LA CONFERENCE,

NOTANT:

a) que la « Recommandation relative à la stabilité à l'état intact des navires à passagers el des navires de charge d'une longueur inférieure à 100 mètres * adoptée par l'Assemblée de l'Organisation dans la résolution A.167 (ES.JV) modifice par la résolution A.206 (VII) peut ne pas toujours donner des résultats satisfaisants, notamment dans le cas de nouveaux types de navires de conception et de construction nouvelles, et

b) que, dans certains cas, des dispositions particulières applicables à la stabilité à l'état intact des navires de longueur égale ou supérieure à 100 mètres peuvent être nécessaires,

RECOMMANDE que des mesures soient prises pour élaborer des normes nternationales améliorées applicables à la stabilité à l'état intact des navires, en tenant compte notamment des forces extérieures s'exerçant sur le navire en mer qui peuvent causer un chavirement ou un angle de gite dépassant le seuil admissible.

2. Compartimentage des navires autres que les navires à percagers

LA CONFERENCE,

NOTANT les pratiques différentes suivies dans divers pays ainsi que les dispositions de la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge et de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, dans la mesure où elles ont trait au compartimentage des navires autres que les navires à passagers,

ESTIMANT que les mêmes critères en matière de sauvegarde de la vic humaine en mer devraient être adoptés dans la mesure du possible pour toutes les personnes à bord, qu'il s'agisse de passagers ou de membres de l'équipage,

RECOMMANDE que des efforts soient faits pour formuler des prescriptions internationales au sujet du compartimentage des navires autres que les navires à passagers en tenant compte notamment de la compatibilité de ces prescriptions avec les conditions pratiques d'exploitation.

3. Règles de protection contre l'incendie à bord des navires

LA CONFERENCE,

NOTANT:

a) que les règles de protection contre l'incendie applicables aux navires de charge, autres que les navires-citernes, et aux navires à passagers transportant 36 passagers au plus ne sont pas encore satisfaisantes à maints égards et devraient être améliorées, et

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types d'engins et aux navires spéciaux sont encore à l'étude, b) que les règles de protection contre l'incendie applicables aux nouveaux

des règles complètes de protection contre l'incendie applicables à ces types de RECOMMANDE que de nouvelles mesures soient prises pour introduire

navires.

4. Eagina de sauvetage

LA CONFERENCE,

NOTANT que le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation a décidé de faire procéder en priorité à une révision globale du chapitre III de la Conyention et que les travaux préparatoires à cet effet ont déjà commencé,

APPROUYANT les décisions prises par le Comité de la sécurité maritime à cet égard,

RECOMMANDE que ces travaux soient menés à bien au plus tôt.

5. Appareil propulsif principal

LA CONFERENCE,

PRENANT NOTE de l'accroissement des dimensions et de la puissance des navires ainsi que de la complexité et de la puissance des machines,

RECONNAISSANT l'importance que la fiabilité de l'appareil propulsif principal présente pour la sécurité de la navigation, notamment pendant les manœuvres,

RECOMMANDE que l'on continue à perfectionner les règles correspondantes relatives à la construction, à la commande et à l'entretien de l'appareil propulsif principal.

6. Compartiments de machines exploités sans présence permanente de personnel LA CONFERENCE,

NOTANT l'expansion que connaît l'automatisation à bord des navires, CONSIDERANT la mesure dans laquelle la sécurité des navires dépend de l'efficacité et de la fiabilité du matériel en cause, ainsi que la réduction du nombre des membres de l'équipage résultant de l'automatisation à bord des navires,

RECOMMANDE que des règles de sécurité portant sur tous les aspects des installations automatisées et télécommandées soient élaborées et que l'on accorde une attention particulière à la question du nombre minimal des membres d'équipage nécessaires pour faire face aux situations anormales.

7. Narires nucléaires

LA CONFERENCE,

NOTANT les progres réalisés en matière de génie nucléaire, l'expérience qu'un certain nombre de pays ont acquise de l'exploitation de navires dotés de moteurs nucléaires et l'expansion prévue de l'application de la propulsion nucléaire aux navires,

RECOMMANDE que les dispositions pertinentes de la Convention intéressant les navires nucléaires soient révisées.

8. Mesures de sécurité applicables i certalas types de navires

LA CONFERENCE,

TENANT COMPTE de la mise au point de certains types de navires auxquels les dispositions prévues dans la Convention au sujet des navires à passagers ou des navires de charge ne sont pas applicables ou pour lesquels ces dispositions sont insuffisantes ou inadaptées,

RECONNAISSANT que la Convention devra être modifiée à cet égard, RECOMMANDE que l'élaboration et le perfectionnement de règles spécifiques soient poursuivis pour assurer la sécurilé des navires spéciaux, des nouveaux types d'engins, des transporteurs de produits chimiques et de gaz liquéfiés en vrac et autres nouveaux types de navires.

9. Harmonisation des définitions et dispositions de conrentions et recueils différents

LA CONFERENCE,

NOTANT que la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et d'autres conventions et recucils élaborés sous les auspices de l'Organisation contiennent, dans le même contexte, des définitions et dispositions différentes,

RECOMMANDE que des efforts suivis soient faits pour harmoniser les définitions et dispositions utilisées dans le même contexte dans des documents différents.

10. Fasion de conrentions

LA CONFERENCE,

la vie humaine en mer et la Convention internationale de 1966 sur les lignes de NOTANT que la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde d

charge ont pour objectif commun la sécurité en mer,

RECOMMANDE que des efforts soient faits pour fusionner ces deux conventions.

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