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BO n° 5018 du 4 juillet 2002

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N° 5018 - 22 rabii II 1423 (4-7-2002)BULLETIN OFFICIEL715

Décret n° 2-00-589 du 8 rabii II 1423 (20 juin 2002) ordonnant une enquête de « commodo et incommodo » concernant la création du Parc national de Talassemtane dans les provinces de Chefchaouen et de Tétouan.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir du 1er joumada II 1353 (11 septembre 1934) sur la création de parcs nationaux ;

Vu l'arrêté du 16 joumada II 1353 (26 septembre 1934) fixant la procédure à suivre en vue de la création de parcs nationaux ;

Vu la réquisition du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts tendant à l'ouverture d'une enquête de « commodo et incommodo » pour la création du Parc national de Talassemtane dans les territoires de la province de Chefchaouen (communes rurales de Bab Taza, Bni Darkoul, Talambote, Tassift, Bni Selmane et Steha) et de la province de Tétouan (communes rurales de Oulad Ali Mansour, Al Oued et Al Hamra) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1393-00 du 14 rejeb 1421 (12 octobre 2000) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 16 joumada Il (26 septembre 1934) à une enquête de « commodo et incommodo », pour la création du Parc national de Talassemtane dans les territoires de la province de Chefchaouen (communes rurales de Bab Taza, Bni Darkoul, Talambote, Tassift, Bni Selmane et Steha) et de la province de Tétouan (communes rurales de Oulad Ali Mansour, Al Oued et Al Hamra), sur réquisition susvisée du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts, et jointe au présent décret.

ART. 2. - L'enquête visée à l'article premier ci-dessus débutera le 14 octobre 2002.

ART. 3. - Le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié du Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 8 rabii II 1423 (20 juin 2002).

ABDERRAHMAN YOUSSOUF).

Pour contreseing :

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des eaux et forêts,

chargé des eaux et forêts,

HASSAN MAAOUNI.

Réquisition d'enquête de « commodo et incommodo » concernant la création du Parc national de Talassemtane

dans les provinces de Chefchaouen et de Tétouan

LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE,

DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS, CHARGE DES EAUX ET FORETS,

Vu le dahir du 1ª joumada II 1353 (11 septembre 1934) sur la création de parcs nationaux ;

Vu l'arrêté du 16 joumada II 1353 (26 septembre 1934) fixant la procédure à suivre en vue de la création de parcs nationaux;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1393-00 du 14 rejeb 1421 (12 octobre 2000) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts,

REQUIERT :

L'ouverture d'une enquête de « commodo et incommado » pour la création du Parc national de Talassemtane d'une superficie de 64.593 ha. dans les territoires de la province de Chefchaouen (communes rurales de : Bab Taza, Bni Darkoul, Talambote, Tassift, Bni Selmane et Steha) et de la province de Tétouan (communes rurales de Oulad Ali Mansour, Al Oued et Al Hamra).

Les limites de ce parc sont représentées par un liseré rose sur la carte topographique au 1/50.000 annexée à l'original de la présente réquisition.

Les biens englobés dans le parc comportent des forêts domaniales et des terrains privés.

L'étendue du parc sera divisée en zones soumises a différents régimes :

- Zone I : zone naturelle protégée (ZNP) d'une superficie

de 1.034 ha. ;

- Zone II : sanctuaires naturels gérés (SNG) d'une superficie

de 2.568 ha. ;

- Zone III : zone de gestion des ressources naturelles (ZGRN)

couvrant environ 60.991 ha.

L'utilisation des différentes zones sera faite selon leur vocation, conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du dahir du 1e joumada II 1353 (11 septembre 1934) sur la création de parcs nationaux.

Décret n° 2-00-590 du 8 rabii II 1423 (20 juin 2002) ordonnant une enquête de « commodo et incommodo » concernant la création du Parc national d'Irane dans les provinces d'Ifrane et de Boulemane.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir du 1e* joumada II 1353 (11 septembre 1934) sur la création de parcs nationaux ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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