Décret n° 2-00-588 du 20 juin 2002
ordonnant une enquête de « commodo et incommodo » concernant la création du Parc national d'Al Hoceima dans la province d'Al Hoceima.
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ordonnant une enquête de « commodo et incommodo » concernant la création du Parc national d'Al Hoceima dans la province d'Al Hoceima.
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LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir du 1er joumada II 1353 (11 septembre 1934) sur la création de parcs nationaux ;
Vu l'arrêté du 16 joumada II 1353 (26 septembre 1934) fixant la procédure à suivre en vue de la création de parcs nationaux ;
Vu la réquisition du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts tendant à l'ouverture d'une enquête de «commodo et incommodo » pour la création du Parc national d'Al Hoceima dans le territoire de la province d'Al Hoceima (municipalité d'Al Hoceima et communes rurales de Bni Boufrah, Senada, Bni-Abdellah, Bni-Hadifa, Izemmouren, Rouadi et Ait Kamra) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1393-00 du 14 rejeb 1421 (12 octobre 2000) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 16 joumada II 1353 (26 septembre 1934), à une enquête de « commodo et incommodo », pour la création du Parc national d'Al Hoceima dans le territoire de la province d'Al Hoceima (municipalité d'Al Hoceima et communes rurales de Bni-Boufrah, Senada, Bni- Abdellah, Bni Hadifa, Izemmouren, Rouadi et Ait Kamra), sur réquisition susvisée du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts, et jointe au présent décret.
ART. 2. - L'enquête visée à l'article premier ci-dessus débutera le 14 octobre 2002.
ART. 3. - Le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié du Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 8 rabii II 1423 (20 juin 2002).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI. Pour contreseing :
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'agriculture,
du développement rural
et des eaux et forêts,
chargé des eaux et forêts,
HASSAN MAAOUNI.
Réquisition d'enquête de « commodo et incommodo » concernant la création du Parc national d'Al Hoceima dans la province d'AI Hoceima
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE,
DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS, CHARGE DES EAUX ET FORETS,
Vu le dahir du 1er joumada II 1353 (11 septembre 1934) sur la création de parcs nationaux ;
Vu l'arrêté du 16 joumada II 1353 (26 septembre 1934) fixant la procédure à suivre en vue de la création de parcs nationaux;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1393-00 du 14 rejeb 1421 (12 octobre 2000) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts,
REQUIERT :
L'ouverture d'une enquête de « commodo et incommodo » pour la création du Parc national d' Al Hoceima d'une superficie d'environ 48.460 ha. dans le territoire de la province d'Al Hoceima (municipalité d'Al Hoceima et communes rurales de Bni Boufrah, Senada, Rouadi, Izemmouren, Ait Kamra, Bni- Abdellah et Bni-Hadifa).
Les limites de ce parc sont représentées par un liseré rose sur la carte topographique au 1/100.000 annexée à l'original de la présente réquisition.
Les biens englobés dans le parc comportent des forêts domaniales, des terrains collectifs, des terres privées et une zone maritime.
L'étendue du parc sera divisée en zones soumises à différents régimes :
- Zone I : réserve naturelle intégrale « RNI » (4.900 ha.)
subdivisée en :
a - réserve terrestre intégrale (3.300 ha.) ; b - réserve maritime intégrale (1.600 ha.). - Zone II : sanctuaire naturel « SN » (1.990 ha.) subdivisée
en :
a - sanctuaire naturel marin (730 ha.) ; b - sanctuaire naturel terrestre (1.260 ha.). - Zone III : zone de gestion des ressources naturelles
« ZGRN » (39.060 ha.) subdivisée en :
a - zone marine de gestion des ressources
naturelles (17.270 ha.) ;
b - zone terrestre de gestion des ressources
naturelles (21.790 ha.).
- Zone IV : réserve des ressources naturelles «RRN»
(2.510 ha.)
L'utilisation des différentes zones sera faite selon leur vocation, conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du dahir du 1e joumada II 1353 (11 septembre 1934) sur la création de parcs nationaux.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts.