BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5122 du 3 juillet 2003

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688BULLETIN OFFICIELN° 5122 - 2 joumada I 1424 (3-7-2003)

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-01-333 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication du Protocole de Kyoto à la Convention - cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto le 11 décembre 1997.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto le 11 décembre 1997 ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc au protocole précité, fait à New York le 25 janvier 2002,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto le 11 décembre 1997.

Fait à Agadir, le 19 moharrem 1423 (3 avril 2002).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI

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