Dahir n° 1-01-333 du 3 avril 2002
portant publication du Protocole de Kyoto à la Convention - cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto le 11 décembre 1997.
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portant publication du Protocole de Kyoto à la Convention - cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto le 11 décembre 1997.
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto le 11 décembre 1997 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc au protocole précité, fait à New York le 25 janvier 2002,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto le 11 décembre 1997.
Fait à Agadir, le 19 moharrem 1423 (3 avril 2002).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.