BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5122 du 3 juillet 2003

Page 3 sur 82

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5122 - 2 joumada I 1424 (3-7-2003)BULLETIN OFFICIEL

Pages immobilier et hôtelier dans le capital des sociétés Dounia hôtel, CGHT hôtel Sangho, Le Tichka et New Salam741

Sociétés de financement. - Agréments.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 967-03 du 18 rabii | 1424 (20 mai 2003) portant agrément de la société « Crédit - Eqdom » en qualité de société de financement, suite à sa fusionabsorption avec la société Sogécrédit741

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 968-03 du 18 rabii | 1424 (20 mai 2003) portant agrément de la société « BMCI - Leasing » en qualité de société de financement, après le changement du lieu de son siège social742

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1002-03 du 20 rabii | 1424 (22 mai 2003) portant agrément de la société «Wafa Monétique » en qualité de société de financement, après le changement du lieu de son siège social742

.... Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 1019-03 du 24 rabii | 1424 (26 mai 2003) portant nouvel agrément de la société « Attijari Locabail » en qualité de société de financement742

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1040-03 du 26 rabii | 1424 (28 mai 2003) portant agrément de la société « Assalaf Chaabi » en qualité de société de financement, suite à sa fusion-absorption avec la société « Assalaf Chaabi pour le Sud »742

.•• .... Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 1044-03 du 27 rabii | 1424 (29 mai 2003) portant agrément de la société « Centre Monétique Interbancaire » en qualité de société de financement, après le changement du lieu de son siège social743

Banque populaire d'El Jadida-Safi. - Agrément.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1232-03 du 23 rabii II 1424 (24 juin 2003) portant agrément de la Banque populaire d'El jadida-Safi.... .•••743

Banque populaire de Marrakech - Béni-

Mellal. - Agrément.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1233-03 du 23 rabii II 1424 (24 juin 2003) portant agrément de la Banque populaire de Marrakech - Béni-Mellal743

Banque populaire de Fès-Taza. - Agrément.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1234-03 du 23 rabii II 1424 (24 juin 2003) portant agrément de la Banque populaire de Fès-Taza743

Société « Maghreb Steel ». - Certification du

système de gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1016-03 du 20 rabii | 1424 (22 mai 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Maghreb Steel»744

....

687

Pages OCP. - Certification du système de gestion

de la qualité.

écision du ministre de l'industrie, du commerce et des

télécommunications n° 1017-03 du 20 rabii | 1424 (22 mai 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la division Production engrais du pôle chimique Jorf Lasfar-Groupe OCP744

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de l'éducation nationale.

Décret n° 2-02-854 du 8 hija 1423 (10 février 2003) portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale745

Décret n° 2-02-855 du 8 hija 1423 (10 février 2003) fixant le régime des indemnités allouées aux personnels soumis au statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale760

Décret n° 2-02-856 du 8 hija 1423 (10 février 2003) relatif à la création d'une indemnité complémentaire de l'enseignement en faveur des professeurs agrégés de l'enseignement secondaire qualifiant exerçant dans les classes préparatoires pour l'accès aux instituts et écoles supérieures, dans les classes de préparation du brevet de technicien supérieur, dans les centres de formation et les établissements de l'enseignement secondaire qualifiant ou dans les établissements universitaires762

Décret n° 2-02-858 du 8 hija 1423 (10 février 2003) relatif aux indemnités allouées aux cadres de l'administration pédagogique chargés de fonctions de gestion des établissements d'éducation et d'enseignement public763

Décret n° 2-02-859 du 8 hija 1423 (10 février 2003) relatif à la création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels du ministère de l'éducation nationale chargés de la coordination de l'inspection centrale et régionale764

Décret n° 2-02-860 du 8 hija 1423 (10 février 2003) relatif à la création d'une indemnité complémentaire en faveur du conseiller en orientation de l'éducation, du conseiller en planification de l'éducation et des chefs des services économiques exerçant dans les établissements d'éducation et d'enseignement public ou aux établissements universitaires764

Décret n° 2-02-861 du 8 hija 1423 (10 février 2003) relatif aux indemnités allouées aux personnels chargés de fonction de direction et de gestion des centres de formation des instituteurs et institutrices765

Décret n° 2-02-862 du 8 hija 1423 (10 février 2003) fixant la date du début du bénéfice des indemnités allouées aux personnels du ministère de l'éducation nationale766

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page