BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5122 du 3 juillet 2003

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686BULLETIN OFFICIELN° 5122 - 2 joumada I 1424 (3-7-2003)

Pages Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la

formation des cadres et de la recherche scientifique nº 555-03 du 27 moharrem 1424 (31 mars 2003) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture731

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 137-03 du 6 safar 1424 (9 avril 2003) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (j décembre 1997) Fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine732

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique nº 833-03 du 19 safar 1424 (22 avril 2003) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture732

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 667-03 du 2 rabii II 1424 (3 juin 2003) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine733

Obligation de déclaration de certaines maladies

et prescription de mesures prophylactiques. Arrêté du ministre de la santé n° 1020-03 du 21 rabii I1424

(23 mai 2003) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) fixant les modalités d'application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies734

Assurance automobile obligatoire. - Tarifs. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 1163-03 du 21 rabii | 1424 (23 mai 2003) fixant les tarifs de l'assurance automobile obligatoire734

Drawback.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1034-03 du 26 rabii | 1424 (28 mai 2003) complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback735

Douane. - Déclaration sommaire des marchandises

importées.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1035-03 du 26 rabii I 1424 (28 mai 2003) relatif à la déclaration sommaire des marchandises importées par la voie maritime, aérienne ou à l'entrée dans les magasins et aires de dédouanement ainsi que les documents pouvant y être joints735

Pages Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'équipement et du transport n° 1164-03 du 10 rabii II 1424 (11 juin 2003) portant homologation de normes marocaines736

Faculté de médecine et de pharmacie. - Date

du concours d'accès en première année des études pharmaceutiques.

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la , recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1045-03 du 16 rabii II 1424 (17 juin 2003) fixant, pour l'année universitaire 2003-2004, le nombre de places mises en compétition ainsi que le lieu et la date du déroulement du concours d'accès en première année des études pharmaceutiques738

Pêche :

• Interdiction temporaire de pêche et de ramassage

des algues marines.

Arrêté du ministre de la pêche maritime n° 1193-03 du 11 rabii II 1424 (12 juin 2003) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique739

• Interdiction temporaire de pêche et de ramassage des

palourdes dans la baie de Dakhla.

Arrêté du ministre de la pêche maritime n° 1194-03 du 11 rabii II 1424 (12 juin 2003) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla739

Entreprises minières. Election des

représentants au sein des commissions du statut et de personnel

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1065-03 du 10 rabii II 1424 (11 juin 2003) édictant des dispositions particulières relatives à l'élection des représentants au sein des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières739

-

TEXTES PARTICULIERS

Approbation de la convention conclue entre

l'Etat et l'Agence spéciale Tanger- Méditerranée.

Décret n° 2-03-387 du 17 rabii II 1424 (18 juin 2003) portant approbation de la convention conclue le 15 hija 1423 (17 février 2003) entre l'Etat et l'Agence spéciale Tanger- Méditerranée, pour la réalisation et l'exploitation de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée741

Crédit immobilier et hôtelier. - prise de

participation dans le capital des sociétés Dounia hôtel, CGHT hôtel Sangho, le Tichka et New Salam.

Décret n° 2-03-341 du 17 rabii II 1424 (18 juin 2003) autorisant la prise de participation par le Crédit

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