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Décret

Décret n° 2-03-341 du 18 juin 2003

autorisant la prise de participation par le Crédit immobilier et hôtelier dans le capital des sociétés Dounia hôtel, CGHT hôtel Sangho, Le Tichka et New Salam.

L'essentiel

Le décret n° 2-03-341 du 18 juin 2003 autorisant la prise de participation par le Crédit immobilier et hôtelier dans le capital des sociétés Dounia hôtel, CGHT hôtel Sangho, Le Tichka et New Salam est publié au Bulletin officiel n° 5122 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 2003, page 741 (page 57 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-341
Date de l'acte
18 juin 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5122 du 3 juillet 2003, page 32 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-03-34118 juin 2003 : Date de l'acte ; 3 juillet 2003 : Publication, BO n° 5122 du 3 juillet 200318 juin 20033 juillet 200318 juin 2003 : Date de l'acte3 juillet 2003 : Publication, BO n° 5122 du 3 juillet 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5122 du 3 juillet 2003, page 57

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-03-387 du 18 juin 2003

    portant approbation de la convention conclue le 15 hija 1423 (17 février • 2003) entre l'Etat et l'Agence spéciale Tanger-Méditerranée, pour la réalisation et l'exploitation de la zone spéciale de développement Tanger- Méditerranée.

  • Arrêté n° 446-03 du 27 février 2003

    portant dérogation à l'application, par le Crédit immobilier et hôtelier, des conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création.

  • Loi n° 39-89

    autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé

  • Arrêté n° 967-03 du 20 mai 2003

    portant agrément de la société « Crédit-Eqdom » en qualité de société de financement, suite à sa fusion-absorption avec la société Sogécrédit.

Dans le même numéro

BO n° 5122 du 3 juillet 2003, édition française : 82 pages, 40 actes.

  • Décret n° 2-03-387 du 18 juin 2003

    portant approbation de la convention conclue le 15 hija 1423 (17 février • 2003) entre l'Etat et l'Agence spéciale Tanger-Méditerranée, pour la réalisation et l'exploitation de la zone spéciale de développement Tanger- Méditerranée.

    page 57

Voir les 40 actes du BO n° 5122

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