autorisant la prise de participation par le Crédit immobilier et hôtelier dans le capital des sociétés Dounia hôtel, CGHT hôtel Sangho, Le Tichka et New Salam.
L'essentiel
Le décret n° 2-03-341 du 18 juin 2003 autorisant la prise de participation par le Crédit immobilier et hôtelier dans le capital des sociétés Dounia hôtel, CGHT hôtel Sangho, Le Tichka et New Salam est publié au Bulletin officiel n° 5122 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 2003, page 741 (page 57 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation de la convention conclue le 15 hija 1423 (17 février • 2003) entre l'Etat et l'Agence spéciale Tanger-Méditerranée, pour la réalisation et l'exploitation de la zone spéciale de développement Tanger- Méditerranée.
portant dérogation à l'application, par le Crédit immobilier et hôtelier, des conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création.
portant approbation de la convention conclue le 15 hija 1423 (17 février • 2003) entre l'Etat et l'Agence spéciale Tanger-Méditerranée, pour la réalisation et l'exploitation de la zone spéciale de développement Tanger- Méditerranée.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-341. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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