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Décret

Décret n° 2-03-387 du 18 juin 2003

portant approbation de la convention conclue le 15 hija 1423 (17 février • 2003) entre l'Etat et l'Agence spéciale Tanger-Méditerranée, pour la réalisation et l'exploitation de la zone spéciale de développement Tanger- Méditerranée.

L'essentiel

Le décret n° 2-03-387 du 18 juin 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5122 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 2003, page 741 (page 57 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-387
Date de l'acte
18 juin 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5120 du 26 juin 2003, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-03-38718 juin 2003 : Date de l'acte ; 3 juillet 2003 : Publication, BO n° 5122 du 3 juillet 200318 juin 20033 juillet 200318 juin 2003 : Date de l'acte3 juillet 2003 : Publication, BO n° 5122 du 3 juillet 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5122 du 3 juillet 2003, page 57

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BO n° 5122 du 3 juillet 2003, édition française : 82 pages, 40 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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