Décret n° 2-03-341 du 18 juin 2003
autorisant la prise de participation par le Crédit immobilier et hôtelier dans le capital des sociétés Dounia hôtel, CGHT hôtel Sangho, Le Tichka et New Salam.
Décret
portant approbation de la convention conclue le 15 hija 1423 (17 février • 2003) entre l'Etat et l'Agence spéciale Tanger-Méditerranée, pour la réalisation et l'exploitation de la zone spéciale de développement Tanger- Méditerranée.
Le décret n° 2-03-387 du 18 juin 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5122 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 2003, page 741 (page 57 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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autorisant la prise de participation par le Crédit immobilier et hôtelier dans le capital des sociétés Dounia hôtel, CGHT hôtel Sangho, Le Tichka et New Salam.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
portant dérogation à l'application, par le Crédit immobilier et hôtelier, des conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant agrément de la société « Crédit-Eqdom » en qualité de société de financement, suite à sa fusion-absorption avec la société Sogécrédit.
BO n° 5122 du 3 juillet 2003, édition française : 82 pages, 40 actes.
portant agrément de la société « Crédit-Eqdom » en qualité de société de financement, suite à sa fusion-absorption avec la société Sogécrédit.
autorisant la prise de participation par le Crédit immobilier et hôtelier dans le capital des sociétés Dounia hôtel, CGHT hôtel Sangho, Le Tichka et New Salam.
portant agrément de la société « Wafa Monétique » en qualité de société de financement, après le changement du lleu de son siège social.
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