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Arrêté

Arrêté n° 1193-03 du 12 juin 2003

relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique.

L'essentiel

L'arrêté n° 1193-03 du 12 juin 2003 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique est publié au Bulletin officiel n° 5122 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 2003, page 55 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1193-03
Date de l'acte
12 juin 2003
Bulletin officiel (français)
BO n° 5122 du 3 juillet 2003, page 55 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5122 du 3 juillet 2003, page 27 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1193-0312 juin 2003 : Date de l'acte ; 3 juillet 2003 : Publication, BO n° 5122 du 3 juillet 200312 juin 20033 juillet 200312 juin 2003 : Date de l'acte3 juillet 2003 : Publication, BO n° 5122 du 3 juillet 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5122 du 3 juillet 2003, page 55

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