BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 29-03 du 9 juin 2003

relative à la prorogation du mandat des membres des conseils communaux et des assemblées préfectorales et provinciales et à la cessation du mandat des représentants des salariés et à l'organisation de leurs nouvelles élections.

L'essentiel

La loi n° 29-03 du 9 juin 2003, promulguée par le dahir n° 1-03-144, est publiée au Bulletin officiel n° 5118 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2003, page 515 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
29-03
Date de l'acte
9 juin 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5116 du 12 juin 2003, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
17 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 29-039 juin 2003 : Promulgation : Dahir n° 1-03-144 du 9 juin 2003 ; 19 juin 2003 : Publication, BO n° 5118 du 19 juin 20039 juin 200319 juin 20039 juin 2003 : Promulgation : Dahir n° 1-03-144 du 9 juin 200319 juin 2003 : Publication, BO n° 5118 du 19 juin 2003
  1. Promulgation : Dahir n° 1-03-144 du 9 juin 2003
    portant promulgation de la loi n° 29-03 relative à la prorogation du mandat des membres des conseils communaux et des assemblées préfectorales et provinciales…
    BO n° 5118 du 19 juin 2003, page 23
    Preuve : BO n° 5118 du 19 juin 2003, page 25 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 29-03 relative à la prorogation du mandat des membres des conseils communaux et des assemblées préfectorales et provinciales et à la cessation du mandat des représentants des salariés et à l'organisation de leurs nouvelles élections, promulguée par le dahir n° 1-03-144 du 8 rabii II 1
    PDF officiel
  2. Parution : BO n° 5118 du 19 juin 2003, page 23

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Textes liés

Promulguée par

  • Dahir n° 1-03-144 du 9 juin 2003

    portant promulgation de la loi n° 29-03 relative à la prorogation du mandat des membres des conseils communaux et des assemblées préfectorales et provinciales et à la cessation du mandat des représentants des salariés et à l'organisation de leurs nouvelles élections.

Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-03-144 du 9 juin 2003

    portant promulgation de la loi n° 29-03 relative à la prorogation du mandat des membres des conseils communaux et des assemblées préfectorales et provinciales et à la cessation du mandat des représentants des salariés et à l'organisation de leurs nouvelles élections.

  • Dahir n° 1-03-146 du 9 juin 2003

    portant promulgation de la loi n° 31-03 relative aux mesures transitoires applicables aux budgets 2003 • des communautés urbaines et des communes urbaines membres qui seront supprimées dans le cadre du retour à l'unité de la ville.

  • Loi n° 31-03 du 9 juin 2003

    relative aux mesures transitoires applicables aux budgets 2003 • des communautés urbaines et des communes urbaines membres qui seront supprimées dans le cadre du retour à l'unité de la ville.

Dans le même numéro

BO n° 5118 du 19 juin 2003, édition française : 191 pages, 63 actes.

  • Dahir n° 1-03-144 du 9 juin 2003

    portant promulgation de la loi n° 29-03 relative à la prorogation du mandat des membres des conseils communaux et des assemblées préfectorales et provinciales et à la cessation du mandat des représentants des salariés et à l'organisation de leurs nouvelles élections.

    page 23

  • Dahir n° 1-03-146 du 9 juin 2003

    portant promulgation de la loi n° 31-03 relative aux mesures transitoires applicables aux budgets 2003 • des communautés urbaines et des communes urbaines membres qui seront supprimées dans le cadre du retour à l'unité de la ville.

    page 23

  • Loi n° 31-03 du 9 juin 2003

    relative aux mesures transitoires applicables aux budgets 2003 • des communautés urbaines et des communes urbaines membres qui seront supprimées dans le cadre du retour à l'unité de la ville.

    page 23

Voir les 63 actes du BO n° 5118

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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