relative à la prorogation du mandat des membres des conseils communaux et des assemblées préfectorales et provinciales et à la cessation du mandat des représentants des salariés et à l'organisation de leurs nouvelles élections.
L'essentiel
La loi n° 29-03 du 9 juin 2003, promulguée par le dahir n° 1-03-144, est publiée au Bulletin officiel n° 5118 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2003, page 515 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 29-03 relative à la prorogation du mandat des membres des conseils communaux et des assemblées préfectorales et provinciales et à la cessation du mandat des représentants des salariés et à l'organisation de leurs nouvelles élections, promulguée par le dahir n° 1-03-144 du 8 rabii II 1
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portant promulgation de la loi n° 29-03 relative à la prorogation du mandat des membres des conseils communaux et des assemblées préfectorales et provinciales et à la cessation du mandat des représentants des salariés et à l'organisation de leurs nouvelles élections.
portant promulgation de la loi n° 29-03 relative à la prorogation du mandat des membres des conseils communaux et des assemblées préfectorales et provinciales et à la cessation du mandat des représentants des salariés et à l'organisation de leurs nouvelles élections.
portant promulgation de la loi n° 31-03 relative aux mesures transitoires applicables aux budgets 2003 • des communautés urbaines et des communes urbaines membres qui seront supprimées dans le cadre du retour à l'unité de la ville.
relative aux mesures transitoires applicables aux budgets 2003 • des communautés urbaines et des communes urbaines membres qui seront supprimées dans le cadre du retour à l'unité de la ville.
Dans le même numéro
BO n° 5118 du 19 juin 2003, édition française : 191 pages, 63 actes.
portant promulgation de la loi n° 29-03 relative à la prorogation du mandat des membres des conseils communaux et des assemblées préfectorales et provinciales et à la cessation du mandat des représentants des salariés et à l'organisation de leurs nouvelles élections.
portant promulgation de la loi n° 31-03 relative aux mesures transitoires applicables aux budgets 2003 • des communautés urbaines et des communes urbaines membres qui seront supprimées dans le cadre du retour à l'unité de la ville.
relative aux mesures transitoires applicables aux budgets 2003 • des communautés urbaines et des communes urbaines membres qui seront supprimées dans le cadre du retour à l'unité de la ville.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/29-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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