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Arrêté

Arrêté n° 1020-03 du 23 mai 2003

complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) fixant les modalités d'application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii | 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des

L'essentiel

L'arrêté n° 1020-03 du 23 mai 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5122 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 2003, page 734 (page 50 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1020-03
Date de l'acte
23 mai 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5120 du 26 juin 2003, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1020-0323 mai 2003 : Date de l'acte ; 3 juillet 2003 : Publication, BO n° 5122 du 3 juillet 200323 mai 20033 juillet 200323 mai 2003 : Date de l'acte3 juillet 2003 : Publication, BO n° 5122 du 3 juillet 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5122 du 3 juillet 2003, page 50

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 683-95 du 31 mars 1995

    fixant les modalités d’application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies

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BO n° 5122 du 3 juillet 2003, édition française : 82 pages, 40 actes.

Voir les 40 actes du BO n° 5122

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