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Arrêté

Arrêté n° 1163-03 du 23 mai 2003

fixant les tarifs de l'assurance automobile obligatoire.

L'essentiel

L'arrêté n° 1163-03 du 23 mai 2003 fixant les tarifs de l'assurance automobile obligatoire est publié au Bulletin officiel n° 5122 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 2003, page 734 (page 50 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1163-03
Date de l'acte
23 mai 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5119 du 23 juin 2003, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1163-0323 mai 2003 : Date de l'acte ; 3 juillet 2003 : Publication, BO n° 5122 du 3 juillet 200323 mai 20033 juillet 200323 mai 2003 : Date de l'acte3 juillet 2003 : Publication, BO n° 5122 du 3 juillet 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5122 du 3 juillet 2003, page 50

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    page 49

Voir les 40 actes du BO n° 5122

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