fixant les tarifs de l'assurance automobile obligatoire.
L'essentiel
L'arrêté n° 1163-03 du 23 mai 2003 fixant les tarifs de l'assurance automobile obligatoire est publié au Bulletin officiel n° 5122 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 2003, page 734 (page 50 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) fixant les modalités d'application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii | 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des
fixant les modalités d’application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies
complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) fixant les modalités d'application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii | 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des
complétant l'arrêté du mínistre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1163-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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