Décret n° 2-02-854 du 10 février 2003
portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale.
Décret
relatif aux indemnités allouées aux personnels chargés de fonction de direction et de gestion des centres de formation des instituteurs et institutrices.
Le décret n° 2-02-861 du 10 février 2003 relatif aux indemnités allouées aux personnels chargés de fonction de direction et de gestion des centres de formation des instituteurs et institutrices est publié au Bulletin officiel n° 5122 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 2003, page 81 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale.
portant création des centres de formation des instituteurs et institutrices
fixant le régime des indemnités allouées aux personnels soumis au statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale.
fixant la date du début du bénéfice des indemnités allouées aux statur paftcanrels du seinistère de l'éducation nationale.
relatif aux indemnités attribuées aux fonctionnaires d'encadrement et de contrôle pédagogique et aux enseignants chargés de fonctions d'administration et d'éducation dans les centres de formation des instituteurs et institutrices et les cen
BO n° 5122 du 3 juillet 2003, édition française : 82 pages, 40 actes.
relatif à la création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels du ministère de l'éducation nationale chargés de la coordination de l'inspection centrale et régionale.
relatif à la création d'une indemnité complémentaire en faveur du conseiller en orientation de l'éducation, du conseiller en planification de l'éducation et des chefs des services économiques exerçant dans les établissements d'éducation et d'enseignement public ou aux établissem
fixant la date du début du bénéfice des indemnités allouées aux statur paftcanrels du seinistère de l'éducation nationale.
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