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Décret

Décret n° 2-02-861 du 10 février 2003

relatif aux indemnités allouées aux personnels chargés de fonction de direction et de gestion des centres de formation des instituteurs et institutrices.

L'essentiel

Le décret n° 2-02-861 du 10 février 2003 relatif aux indemnités allouées aux personnels chargés de fonction de direction et de gestion des centres de formation des instituteurs et institutrices est publié au Bulletin officiel n° 5122 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 2003, page 81 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-861
Date de l'acte
10 février 2003
Bulletin officiel (français)
BO n° 5122 du 3 juillet 2003, page 81 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5082 du 13 février 2003, page 62 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-02-86110 février 2003 : Date de l'acte ; 3 juillet 2003 : Publication, BO n° 5122 du 3 juillet 200310 février 20033 juillet 200310 février 2003 : Date de l'acte3 juillet 2003 : Publication, BO n° 5122 du 3 juillet 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5122 du 3 juillet 2003, page 81

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    page 80

Voir les 40 actes du BO n° 5122

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