BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5126 du 17 juillet 2003

Page 5 sur 25

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5126 - 16 joumada I 1424 (17-7-2003)BULLETIN OFFICIEL771

et de sa modernisation et ce, afin d'être en permanence à jour avec les innovations dans les domaines du savoir et de l'information et de promouvoir la langue arabe et consolider son rôle dans l'enseignement, la société, la vie publique ainsi que dans tous les domaines de la recherche scientifique, technique et pédagogique, de la communication, de l'édition et de la formation.

Considérant la volonté exprimée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, de voir cette institution prendre la forme d'une Académie, placée sous la protection tutélaire de sa Majesté et compte tenu de Ses Hautes Instructions par lesquelles Sa Majesté a honoré cette institution en la baptisant « Académie Mohammed VI de langue arabe ».

Chapitre premier Création et missions Article premier

Il est créé, sous la protection tutélaire de Sa Majesté le Roi, un établissement doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé « Académie Mohammed VI de langue arabe », ci-après désigné par « l'Académie ».

L'Académie est placée sous le contrôle administratif d'une autorité désignée par Sa Majesté le Roi. L'acte de désignation précise les objectifs et la portée dudit contrôle.

L'Académie est régie par les dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application.

Le siège de l'Académie est établi dans la capitale du Royaume.

Article 2

L'Académie est une haute instance nationale de référence qui a pour objet de promouvoir la langue arabe, d'assurer son développement et de lui permettre de s'adapter aux innovations de la recherche scientifique, linguistique, éducative et technologique, de veiller à son bon usage et à la normalisation de ses règles et d'inciter à la généralisation de son utilisation dans tous les services publics.

A cet effet, elle est chargée d'accomplir, en coopération et en coordination avec les autorités gouvernementales concernées, les établissements et les organismes compétents, les missions suivantes :

1. veiller au développement du système grammatical, lexical et génératif de la langue arabe et réaliser, à cet effet, les recherches et études linguistiques nécessaires ;

2. réaliser, pour le compte du secteur de l'éducation et de la formation en tous ses niveaux, les études et recherches visant à faciliter l'usage et la maîtrise de la langue arabe, à améliorer les programmes d'enseignement y relatifs, à développer les moyens :didactiques la concernant et à contribuer à l'arabisation des programmes d'enseignement ;

3. contribuer à l'effort d'uniformisation de la terminologie arabe, élaborer des bases de données, des banques des textes et des documents de référence en matière de maîtrise des différentes utilisations terminologiques ;

4. mettre des dictionnaires modernes de langue à caractère général et des dictionnaires spécialisés à la disposition des usagers et des apprenants dans les différents domaines scientifiques ;

5. mettre au point des projets et programmes scientifiques visant à promouvoir l'usage correct de la langue arabe et en faire un outil de communication dans tous les secteurs d'activité administrative, économique et sociale et veiller à leur mise en œuvre en étroite collaboration avec les autorités compétentes ;

6. contribuer à la formation de spécialistes dans les différentes disciplines scientifiques et techniques en langue arabe et en d'autres langues comprenant des cadres pédagogiques de moyen et de haut niveau ;

7. traduire les œuvres de référence étrangères, produire des ouvrages scientifiques et techniques spécialisés, actualiser et enrichir le patrimoine linguistique arabe ;

8. proposer les réglementations et directives en matière linguistique visant à codifier et à réguler l'usage de la langue arabe et à rectifier les erreurs dans son utilisation ;

9. donner des consultations linguistiques ainsi que des consultations concernant le bon usage des termes techniques ;

10. inciter et soutenir les chercheurs et les experts à produire des travaux et des recherches scientifiques visant à enrichir et à développer la langue arabe et à lui permettre d'accompagner l'innovation scientifique et technique dans tous les domaines du savoir, ainsi que de promouvoir l'écrit et l'édition et exporter la production nationale de qualité.

Chapitre II Organes directeurs de l'Académie Article 3

Les organes directeurs de l'Académie sont :

- le président de l'Académie ;

- le conseil de l'Académie ;

- le bureau de l'Académie ;

- les collèges de recherches et d'études scientifiques.

Article 4

Le président de l'Académie est nommé par Dahir. Il détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de l'Académie.

A cet effet, le président :

-gère les affaires de l'Académie, agit en son nom et

accomplit ou autorise tous actes et opérations relatifs à son objet ;

- dirige l'ensemble des services de l'Académie avec l'assistance des organes prévus à l'article 3 ci-dessus ; - représente l'Académie vis-à-vis de l'Etat, des administrations publiques et privées et des tiers ; - fait au nom de l'Académie tous actes conservatoires ; - représente l'Académie en justice, intente toutes actions judiciaires visant à défendre ses intérêts et en informe le conseil de l'Académie ;

- conclut au nom de l'Académie des accords et des

conventions de coopération avec tout organisme public ou privé, national ou étranger, et les soumet à l'approbation du conseil de l'Académie ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.