BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5148 du 2 octobre 2003

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N° 5148 - 5 chaabane 1424 (2-10-2003)BULLETIN OFFICIEL1273

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 366-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco International Ltd »;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1499-02 du 10 rejeb 1423 (18 septembre 2002) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco International Ltd », conclu le 29 rabii I 1423 (10 juin 2002) entre ledit office et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Vanco Morocco Ltd » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1264-03 du 22 rabii II 1424 (23 juin 2003) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco International Ltd », conclu le 6 safar 1424 (8 avril 2003) entre ledit office et la société « Vanco Morocco Ltd »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 338-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office «national de rechercnes et d'exploitations pétrolières et à la « société « Vanco Morocco Ltd », le permis de recherches « d'hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 3.»

« Article 3. - Le permis de recherche « Safi Haute Mer 3 » «est délivré pour une période initiale de quatre (4) années « à compter du 22 janvier 2001. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 rabii II 1424 (25 juin 2003).

MOHAMED BOUTALEB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5146 du 28 rejeb 1424 (25 septembre 2003).

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1288-03 du 24 rabii II 1424 (25 juin 2003) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 339-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 4» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Vanco International Ltd ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 339-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Safi

Haute Mer 4 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Vanco International Ltd » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme nº366-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco International Ltd » ;

Vu l'arrêté Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1499-02 du 10 rejeb 1423 (18 septembre 2002) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco International Ltd », conclu le 29 rabii I 1423 (10 juin 2002) entre ledit office et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Vanco Morocco Ltd » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1264-03 du 22 rabii II 1424 (23 juin 2003) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco International Ltd », conclu le 6 safar 1424 (8 avril 2003). entre ledit office et la société « Vanco Morocco Ltd » ,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 339-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national de recherones et d'exploitations pétrolières et à la « société « Vanco Morocco Ltd », le permis de recherches « d'hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 4. »

« Article 3. - Le permis de recherche « Safi Haute Mer 4» «est délivré pour une période initiale de quatre (4) années à « compter du 22 janvier 2001. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 rabii II 1424 (25 juin 2003).

MoHAMED BOUTALEB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5146 du 28 rejeb 1424 (25 septembre 2003).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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