BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5152 du 16 octobre 2003

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N° 5152 - 19 chaabane 1424 (16-10-2003)BULLETIN OFFICIEL1279

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-97-130 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord commercial fait à Sofia le 22 mai 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord commercial fait à Sofia le 22 mai 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord commercial fait à Sofia le 22 mai 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie.

Fait à Rabat, le 18 rabii II 1424 (19 juin 2003).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

Accord commercial entre

le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie

Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République de Bulgarie, ci-dessous dénommés "Parties Contractantes" ;

Reconnaissant l'existence de conditions favorables à l'expansion des relations économiques entre les deux pays ;

Animés du désir d'affermir leurs liens d'amitié, de promouvoir et de développer les échanges de marchandises et de services ainsi que la coopération économique entre les deux pays sur la base des avantages mutuels;

Sont convenus de ce qui suit :

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