BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5166 du 4 décembre 2003

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1330BULLETIN OFFICIELN° 5166 - 9 chaoual 1424 (4-12-2003)

Notant les antécédents de la coopération et de la coordination internationales pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, et en particulier le fait que la mise en oeuvre et l'utilisation rapides de ressources de

télécommunication peuvent contribuer à sauver des vies humaines,

Notant en outre les travaux de la Conférence internationale sur les munications en cas de catastrophe (Genève, 1990) relatifs au rôle joué par les systèmes de télécommunication pour remédier aux catastrophes et faire face à leurs conséquences,

Notant en outre que les auteurs de la Déclaration de Tampere sur les communications en cas de catastrophe (Tampere, 1991) ont instamment demandé que des systèmes de télécommunication fiables soient utilisés pour atténuer les effets des catastrophes et pour les opérations de secours en

s de catastrophe et que soit rédigée une Convention internationale sur s communications en cas de catastrophe pour faciliter l'emploi de ces systèmes,

Notant en outre la résolution 44/236 de l'Assemblée générale des Nations Unies proclamant la période 1990-2000 Décennie internationale de. prévention des catastrophes naturelles, et la résolution 46/182 demandant le renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence,

Notant en outre le rôle prépondérant joué par les ressources de communication dans la Stratégie de Yokohama pour un monde plus sûr et le Plan d'action adoptés par la Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes naturelles (Yokohama, 1994),

Notant en outre la résolution 7 de la Conférence mondiale de

développement des télécommunications (Buenos Aires, 1994), entérinée par la résolution 36 de la Conférence de plénipotentiaires de l'Union

internationale des télécommunications (Kyoto, 1994), par laquelle la Conférence priait instamment les gouvernements de prendre toutes les mesures envisageables dans la pratique pour faciliter la mise à

disposition rapide et l'utilisation efficace d'équipements de

télécommunication en vue de l'atténuation des effets des catastrophes et des opérations de secours en cas de catastrophe, en réduisant et, lorsque des opérations de secours en cas de catastrophe, en réduisant et, lorsque cela est possible, en supprimant les obstacles réglementaires et en renforçant la coopération transfrontière entre les États,

Notant en outre la résolution 644 de la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 1997) par laquelle la Conférence priait instamment les gouvernements d'apporter leur concours plein et entier à l'adoption de la présente Convention et à sa mise en oeuvre au niveau national,

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