BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5166 du 4 décembre 2003

Page 18 sur 128

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

1334BULLETIN OFFICIELN° 5166 - 9 chaoual 1424 (4-12-2003)

Article 3

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Les États parties collaborent entre eux ainsi qu'avec les entités utres que des Etats et les organisations intergouvernementales, conformément aux dispositions de la présente Convention, afin de faciliter l'utilisation des ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe.

2. Cette utilisation peut comprendre, mais non exclusivement :

a). La mise en oeuvre d'équipement de télécommunication de Terre et par satellite pour prévoir et surveiller les risques naturels, les risques sanitaires et les catastrophes et pour fournir des informations y relatives:

bi Le partage des informations concernant les risques naturels, les risques sanitaires et les catastrophes entre les États parties et avec d'autres Etats et des entités autres que des Etats, et la diffusion de ces informations auprès du public et notamment des communautés exposées:

c) La mise à disposition rapide d'une assistance en matière de télécommunication pour atténuer les effets d'une catastrophe; et

d) L'installation et la mise en oeuvre de ressources de

télécommunication fiables et souples qui seront utilisées par les organisations de secours et d'assistance humanitaires.

3. Pour faciliter cette utilisation, les États parties peuvent conclure des accords ou des arrangements internationaux ou bilatéraux additionnels.

4. Les États parties demandent au coordonnateur des opérations, en consultation avec l'Union internationale des télécommunications, le dépositaire, les autres institutions des Nations Unies et les

organisations intergouvernementales et non gouvernementales, de tout mettre en oeuvre, conformément aux dispositions de la présente Convention, mettre en oeuvre, pour :

a) Élaborer, d'entente avec les États parties, des modèles d'accords sur lesquels pourront se fonder les accords internationaux ou bilatéraux facilitant la mise à disposition de ressources de

télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.