BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5166 du 4 décembre 2003

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N° 5166 - 9 chaoual 1424 (4-12-2003)BULLETIN OFFICIEL1335

b) Mettre à la disposition des États parties, des autres États, des entités autres que les États et des organisations intergouvernementales des modèles d'accord, des meilleures pratiques et autres informations pertinentes concernant la mise à disposition de ressources de

télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, par moyens électroniques ou autres mécanisnes appropriés:

c) Elaborer, exploiter et tenir à jour les procédures et systèmes de collecte et de diffusion d'informations nécessaires à la mise en oeuvre de la présente Convention; et

d) Informer les États des conditions énoncées par la présente Convention et faciliter et soutenir la coopération entre les États parties prévue dans ladite Convention.

5. Les États parties coopèrent entre eux en vue de renforcer la capacité des organisations gouvernementales, des entités autres que des États et des organisations intergouvernementales pour leur permettre de mettre sur pied des mécanismes de formation à l'utilisation et à l'exploitation des équipements ainsi que des stages d'apprentissage des techniques de développement, de conception et de construction d'installations de télécommunication d'urgence propres à faciliter la prévention et la surveillance des catastrophes ainsi que la réduction de leurs effets.

Article 4

MISE À DISPOSITION D'UNE ASSISTANCE

EN MATIÈRE DE TÉLECOMMUNICATION

1. Un État partie demandant une assistance en matière de

télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe peut s'adresser à tout autre Etat partie, soit directement, soit par l'intermédiaire du

coordonnateur des opérations. Dans le deuxième cas, le coordonnateur des opérations communique immédiatement ladite demande à tous les autres États parties concernés; dans le premier cas, l'État partie demandeur informe au plus tôt le coordonnateur des opérations.

2. Un État partie demandeur d'une assistance en matière de

téléconmunication précise l'ampleur et le type d'assistance requise et les mesures prises en application des articles 5 et 9 de la présente

Convention et, lorsque cela est réalisable, fournit à l'État partie auquel il s'adresse et/ou au coordonnateur des opérations toute autre information nécessaire pour déterminer dans quelle mesure ledit État partie peut répondre à sa demande.

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