BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5166 du 4 décembre 2003

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1362BULLETIN OFFICIELN° 5166 - 9 chaoual 1424 (4-12-2003)

ANNEXE

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Règle I/1

Définitions

Aux fins de la présente Convention, saur disposition expresse contraire :

a) le terme "règles" désigne les règles figurant dans 1 'Annexe à la Convention;

b) le terme "approuvé" signifie approuvé par l'Administration; c) le terme "capitaine" désigne la personne ayant le commandement d'un navire;

d) le terme "officier" désigne un membre de l'équipage, autre que le capitaine, nommé à cette fonction d'après les lois ou règlements nationaux ou, à défaut, d'après les conventions collectives ou la coutume;

e) l'expression "officier de pont" désigne un officier qualifié du service "pont";

I) le terme "second" désigne l'officier de pont dont le rang vient inmédiatement après celui de capitaine et à qui incombe le commandement du navire en cas d'incapacité du capitaine;

8) l'expression "officier mécanicien" désigne un officier qualifié du service "machine";

h) l'expression "chef mécanicien" désigne l'officier mécanicien principal, responsable de la propulsion mécanique du navire;

i) l'expression "second mécanicien" désigne l'officier mécanicien dont le rang vient irmédiatement après celui de chef mécanicien et à qui incombe la responsabilité de la propulsion mécanique du navire en …cas d'incapacité du chef mécanicien;

1) l'expression "officier mécanicien adjoint" désigne une

personne qui suit une formation pour devenir officier mécanicien et qui est nommée à cette fonction d'après les lois ou règlements nationaux;

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