BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5166 du 4 décembre 2003

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N° 5166 - 9 chaoual 1424 (4-12-2003)BULLETIN OFFICIEL1363

1) l'expression "officier radioélectricien" désigne une personne titulaire d'un brevet d'opérateur radiotélégraphiste de première ou de deuxième classe ou un brevet général d'opérateur des radiocommunications du service mobile maritime, délivré conformément aux dispositions des Règlements des radiocomunications, et qui exerce ses fonctions à la station radiotélégraphique d'un navire à bord duquel la présence d'une telle station est prescrite par les dispositions de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer;

1) l'expression "opérateur radiotéléphoniste" désigne une personne titulaire d'un brevet approprié, délivré conformément aux dispositions des Règlements des radiocormunications;

n) les termes "matelot" et "nécanicien" désignent un membre de l'équipage du navire autre que le capitaine ou les officiers;

1) l'expression "voyages à proximité du littoral" désigne les voyages effectués au voisinage d'une Partie, tels qu'ils sont définis par cette Partie;

o) l'expression "puissance propulsive" désigne la puissance, exprimée en kilowatts, qui figure sur le certificat d'inmatriculation du navire ou tout autre document officiel;*

p) l'expression "tâches relatives au service radioélectrique" désigne notamment, selon le cas, la veille, l'entretien ou les

réparations techniques, conformément aux Règlements des

radiocommunications, à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie bumaine en ner et, à la discrétion de chaque Administration, aux recoumandations pertinentes de 1'OMCI;

a) le term: "pétrolier" désigne un navire construit et utilisé pour le transport de pétrole et de produits pétroliers en vrac;

r) l'expression "navire-citerne pour produits chimiques" désigne un navire construit et utilisé pour le transport en vrac de tout produit chimique liquide énuméré dans le "Recueil de rèzles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac" de 1'OMCI;

On suppose que la puissance ainsi indiquée sur le certificat

d'inmatriculation ou tout autre document officiel est la puissance

sortie nominale, continue et totale de tout l'appareil propulsif principal du navire.

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