BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5166 du 4 décembre 2003

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1364BULLETIN OFFICIELN° 5166 - 9 chaoual 1424 (4-12-2003)

s) l'expression "navire-citerne pour gaz liquériés" désigne un navire construit et utilisé pour le transport en vrac de tout gaz liquéfié énuméré dans le "Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquésiés en vrac" de l'OMCI.

Règle I/2

Contenu des brevets et modèle de visa

1. Les brevets doivent être rédigés dans la langue ou les langues officielles du pays qui les délivre. Si la langue utilisée n'est pas l'anglais, le texte doit comprendre une traduction dans cette langue. 2. Les Administrations peuvent, en ce qui concerne les officiers radioélectriciens et les opérateurs radiotéléphonistes :

a) inclure, dans l'examen pour la délivrance d'un brevet conforme aux prescriptions des Règlements des radiocommunications, les connaissances supplémentaires prescrites dans les règles pertinentes de l'Annexe à la Convention; ou

b) délivrer un brevet distinct, indiquant que le titulaire possède les connaissances supplémentaires prescrites dans 1'Annexe à la Convention.

3. Le modèle de visa des brevets prévu à l'article VI de la Convention doit étre le suivant:

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