BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5166 du 4 décembre 2003

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N° 5166 - 9 chaoual 1424 (4-12-2003)BULLETIN OFFICIEL1365

Modèle de visa des brevets

VISA DES BREVETS

(Cachet officiel) (Pays)

Délivré en vertu des dispositions de

la Convention internationale de 1978

sur les nornes de formation des gens de mer, mer,

de délivrance des brevets et de veille.

Le Gouvernement (nom) certifie )*

Je soussixné certifie

que le présent brevet/brevet No ..** est délivré à •••. ..... .... (nom et prénoms de l'intéressé), qui a été Jugé diment qualifié conformément aux dispositions de la règle...... .. de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, .. pour remplir les fonctions de .. *44 avec les seules restrictions

suivantes :

Indiquer ici

les restrictions • • • -••• éventuelles ou ) …•.

porant La mention) .... .. ....

Date de délivrance du présent visa : •• ..•••

Signé

(Cachet officiel) (Nom et signature du fonctionnaire diment autorisé)

Date de naissance du titulaire du brevet : ….••• • • • ...... Signature du titulaire du brevet : .... . ••

Choisir la mention appropriée.

Biffer la mention inutile.

*4* Indiquer le titre ou la classe du brevet d'après la Convention.

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