BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5166 du 4 décembre 2003

Page 8 sur 128

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

1324BULLETIN OFFICIELN° 5166 - 9 chaoual 1424 (4-12-2003)

Recommandation 120

RECOMMANDATION CONCERNANT L'INTERDICTION DES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS T L'ACTION IMMÉDIATE EN VUE DE LEUR ÉLIMINATION

La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,

nvoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international

du Travail, et s'y étant réunie le 1" juin 1999, en sa quatre-vingt-septième

Après avoir adopté la convention sur les pires formes de travail des enfants,

Après avoir décidé d'adoprer diverses propositions retives au travai des

enfants, question qui constitue le quatrième point à l'ordre du jour de la Session;

Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une rocomman-

dation complétant la convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999,

adopte, ce dix-septième jour de juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neut, la recommandation ci-après, qui sera dénommée Recommandation sur les pires formes de travail des enfants, 1999.

1. Les dispositions de la présente recommandation complètent celles de la convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (ci-après dénommée «la convention»), et devraient s'appliquer conjointemeni avec elles.

1. PROGRAMMES D'ACTION

2. Les programmes d'action visés à l'article 6 de la convention devraient étre élaborés et mis en ouvre de toute urgence, en consultation avec les institutions publiques compétentes et les organisations d'employeurs et de travailleurs, en prenant en consideration les vues des enfants directement affectés par les pires formes de travail des enfants ainsi que les vues de leurs familles et, le cas échéant, celles l'autres groupes intéressés acquis aux objectifs de la convention et de la présente recommandation. Ces programmes devraient viser, entre autres, à:

a) identifier et dénoncer les pires formes de travail des enfants;

b) empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de traval des enfants ou les y soustraire, les protéger de représailles, assurer leur réadaptation et leur intégration sociale par des mesures tenant compte de leurs besoins en matière d'éducation et de leurs besoins physiques et psychologiques; accorder une attention particulière:

aux plus jeunes enfants;

ii) aux enfants de sexe féminin;

iii) au problème des travaux exécutés dans des situations qui échappent aux

regards exterieurs, où les filles sont particulièrement exposées à des risques;

iv) à d'autres groupes d'enfants spécialement vulnérables ou ayant des bo-

soins particuliers;

d) identifier les communautés dans lesquelles les enfants sont particulièrement exposés à des risques, entrer en contact et travailler avec elles;

e) informer, sensibiliser et mobiliser l'opinion publique et les groupes intéressés, y compris les enfants et leurs familles.

Il. TRAVAUX DANGEREUX

3. En déterminant les types de travail visés à l'article 3 d) de la convention el leur localisation, il faudrait, entre autres, prendre en considération:

les travaux qui exposent les enfants à des sévices physiques, psychologiques ou sexuels;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.