Arrêté conjoint n° 1896-03 du 9 juillet 2003
fixant les tarifs des services rendus par le département de l'équipement (Centre national des études et des recherches routières).
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BO n° 5170 du 18 décembre 2003
fixant les tarifs des services rendus par le département de l'équipement (Centre national des études et des recherches routières).
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LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le décret n° 2-02-170 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement (Centre national des études et des recherches routières), notamment son article 2,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les tarifs des services rendus par le département de l'équipement (Centre national des études et des recherches routières) sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 joumada I 1424 (9 juillet 2003). Le ministre des finances Le ministre de l'équipement et de la privatisation, et du transport, FATHALLAH OUALALOU. KARIM GHELLAB.
DESIGNATION DE CODE DETAIL DE PRIX LA PRESTATION LA PRESTATION UNITAIRE Mise à disposition AU CNER
de personnel MDP 01 - Responsable du CNER 2000 DH/J
MDP 02 |- Chef de service 1250 DH/J MDP 03 - Ingénieur et cadre 1000 DH/J MDP 04 - Technicien 480 DH/J MDP 05 - Opérateur 290 DH/J MDP 06 - Dessinateur 240 DH/J MDP 07 - Dactylographe 140 DH/J
HORS CNER
MDP 08 - Responsable du CNER 2500 DH/J MDP 09 - Chef de service 1600 DH/J MDP 10 - Ingénieur et cadre 1250 DH/J MDP 11 - Technicien 650 DH/J MDP 12 - Opérateur 380 DH/J MDP 13 - Chauffeur 320 DH/J
DESIGNATION DE CODE DETAIL DE PRIX LA PRESTATION LA PRESTATION UNITAIRE Auscultation AR 01 Mesure de déflexion 765 DH/km des routes AR 02 Mesure de planéité (petites 224 DH//km
ondes)
AR 03 Mesure de planéité (moyen-
nes et grandes ondes) AR 03 a - Si la longueur auscultée
est inférieur à 5 km : 764 DH//km AR 03 b - Si la longueur auscultée
est supérieur à 5 km : a - Pour les 5 premiers km 3820 DH b - Au-delà des 5 premiers
km.. 336 DH//km AR 04 Relevé visuel :
AR 04 a - Si la longueur relevée est
inférieure à 20 km 100 DH//km) AR 04b - Si la longueur relevée esti
supérieure à 20 km : a - Pour les 20 premiers km! 2000 DH b - Au-delà des 20 premiers
km. ..... 75 DH//km AR 05 Bornage du réseau routier | 150 DH//kml Etudes et recherches ERR En nombre de jour de mise Prix selon
routières à disposition de personnel| le cas + ((coût d'acquisition matériel dédié à l'étude ou la recherche) × 1,20) Assistance et (AFTR En nombre de jour de mise Prix selon formation sur les à disposition de personnel le cas techniques routières + ((coût d'acquisition des
documents techniques nécessaires à lal formation) x 1,20)
Diffusion de DDT 01 Abonnement annuel pour documents la revue marocaine des techniques marchés publics 450 DH
DDT 02 Diffusion de document
technique
(‹Coût de revient par unité Prix selon de document technique)! le cas × 1,20)
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instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement (Centre national des études et des recherches routières).